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5.1. Enjeux de l'evaluation des processus de concertation
En 2009, le vote à l'unanimité de la charte gardoise de la concertation citoyenne
(voir encadré Partie 2, Chapitre 1, 1.2) concrétise l'engagement fort du
Département de mettre en oeuvre une nouvelle façon de faire de la politique, en
lien direct avec les Gardois. Cet engagement important doit être mis en oeuvre
et décliné par l'ensemble des services du Département de façon efficace, sincère
et transparente. Pour s'assurer que les processus de concertation participent
pleinement à cette volonté de faire de la politique « autrement » et que la place
du citoyen dans la décision politique est bien renforcée, le Conseil Général a voulu
évaluer ces démarches, à l'instar des évaluations qui sont menées sur l'ensemble
de ses politiques. Il s'agit bien ici d'une évaluation à part entière et non d'une
simple mesure de la satisfaction des différentes parties prenantes. C'est ce qui fait
la particularité et la force de la méthode et des outils qui ont été élaborés.
5.2. Les objectifs de l'évaluation
L'évaluation des processus participatifs poursuit les trois objectifs suivants :
pouvoir rendre compte, en interne et en externe, des résultats et des effets
·
produits par les différents processus de concertation ;
améliorer la qualité de ces processus de concertation ;
·
valoriser et communiquer sur ces pratiques innovantes et sur l'engagement
·
des élus et des agents dans ces champs nouveaux.
Il convient de rappeler que pour que les processus de concertation puissent
répondre à ces impératifs et que leur mise en oeuvre par les services soit facilitée,
un guide de la concertation citoyenne a été rédigé et diffusé à l'ensemble des
directions, et un poste à temps plein sur la concertation citoyenne a été affecté. Une
communauté de pratiques regroupant l'ensemble des agents du Département en
charge de ce type de processus a également été créée pour permettre d'échanger
et de capitaliser les expériences.
5.3. Principes méthodologiques de l'évaluation
D'un point de vue méthodologique, cette évaluation des processus de
concertation doit permettre de vérifier que les valeurs de la charte ont été
respectées et que les objectifs ont été atteints (résultats). Il s'agit aussi, ce qui est
méthodologiquement plus délicat, d'analyser les effets produits (sur les citoyens,
les techniciens, la collectivité, les élus et in fine sur la politique). L'évaluation porte
sur le processus de concertation mis en oeuvre, mais également sur les méthodes
et outils utilisés. En effet, la qualité de la concertation dépend fortement de la
pertinence des méthodes et des outils utilisés. Au Conseil général du Gard, leur
diversité - à travers les quelques projets réalisés avec les citoyens - traduit bien
cette recherche, cette réflexion sur l'adéquation des moyens au type de projet et
aux résultats attendus de la concertation.
L'élaboration d'un dispositif d'évaluation (questionnaires, indicateurs...) s'est
effectuée à partir des principes de la charte de la participation, qui, a été conçue
avec un groupe de citoyens, (Partie 2, Chapitre 1, 1.2) en s'appuyant sur le guide
de la concertation qui détaille toutes les étapes de mise en oeuvre d'un processus
de concertation.
L'évaluation des processus de concertation consiste souvent à recueillir l'avis des
participants sur leur participation. Compte tenu des objectifs assignés à cette
évaluation, en termes d'amélioration continue et de respect d'un certain nombre
de valeurs, c'est l'ensemble du processus qui doit être évalué et sur les trois plans :
(i) La mise en oeuvre avec différents champs ou questionnements qui
concernent :
la définition du processus ;
·
la mobilisation des acteurs ;
·
la formation des acteurs ;
·
l'animation ;
·
les méthodes et outils utilisés.
·
(ii) Les résultats
(iii) Les effets sur les citoyens, les élus, les techniciens, mais aussi plus
généralement sur les politiques locales et l'organisation institutionnelle
Pour chaque champ investigué, des questions évaluatives ont été précisées. Pour
chaque question, des indicateurs ont été définis, ainsi que leur référentiel de
jugement et leur source. Ainsi, un « kit d'évaluation des processus participatifs » a
été conçu permettant d'autonomiser au maximum les directions dans l'évaluation
de leurs processus participatifs, mais également d'avoir une méthode de recueil
et d'analyse des processus suffisamment similaire pour pouvoir effectuer des
comparaisons. De même, des guides d'entretiens avec les techniciens et les élus,
des questionnaires à destination des participants, des modèles de compte-rendu
permettant d'identifier toutes les données nécessaires pour les évaluations sont
proposés. Les chargés de mission évaluation apportent également leur conseil et
un appui technique « à la carte ».
5.4. Aperçu du protocole d'évaluation
L'évaluation s'effectue principalement à partir de questionnaires d'enquêtes et de
suivi. Le protocole global permet d'organiser l'ensemble des questionnements et
rubriques selon une logique générale thématique. Plusieurs questionnaires sont
issus de ce protocole. Voici deux extraits de la grille d'évaluation : sur la méthode
et sur les effets.
Chapitre 5. Un exemple de protocole d'évaluation
de la participation (Direction Évaluation du Conseil
général du Gard)