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est, elle, assurée par un seul élu qui confie sa difficulté à représenter l'ensemble
des maires du département. Après, une tentative infructueuse d'animation d'une
commission destinée à assurer cette réflexion collective au sein de l'association,
il se désengage progressivement et n'est pas remplacé. Il rappelle également
que les maires souhaitent conserver leurs prérogatives, d'autant qu'ils « jouent
en général leur réélection sur la gestion de l'urbanisation dans la commune ». Ce
déficit de représentation des élus locaux tend à enfermer le groupe de travail dans
un dialogue État/profession. Malgré l'ouverture possible du groupe proposée par
la circulaire Barnier, la composition tripartite est conservée. Les parties prenantes
politiques restent les trois collèges fondateurs, les autres organismes étant invités
pour leur qualité d'expert. Toutefois, l'augmentation sensible des participants
donne au GTUA un caractère plus formel. Après une période très productive en
termes d'outils d'aide à la décision, l'activité du GTUA se centre sur la mutualisation
d'informations et la mise en réseau d'acteurs territoriaux.
La difficile construction d'une vision commune de l'aménagement
La construction d'une vision commune de l'aménagement du territoire qui sert
l'intérêt général ne va pas de soi. Elle est liée aux caractéristiques des acteurs
en présence et aux intérêts qu'ils défendent. En premier lieu, leurs missions sont
totalement différentes : les uns doivent exécuter des directives, les autres défendre
les intérêts d'une corporation (voire des intérêts personnels). Les maires, les élus
agricoles doivent gérer des conflits d'intérêts inhérents à leur qualité d'acteurs,
difficulté que les agents de l'État ou les techniciens d'institutions territoriales ne
rencontrent pas. Mais les divergences de points de vue ne s'arrêtent pas là. Alors
que les services de l'État ont pour mission de « protéger les espaces agricoles »,
la profession agricole doit, elle, « préserver l'activité ». Or, la prise en compte de
ces deux enjeux peut s'avérer concurrentielle et contradictoire. L'accroissement
de la participation de techniciens de l'aménagement (chargés de mission SCot,
PNR, CAUE, etc.) tend à favoriser la vision environnementale et paysagère quand
la profession agricole peine à faire entendre son souci de prise en compte de la
dimension économique.
La mise en réseau des acteurs et la diffusion de normes
La majorité des documents produits sont destinés à donner un cadre
d'interprétation des textes de loi ou des méthodes pour la prise en compte
des enjeux agricoles dans les projets d'aménagement de territoire. Le GTUA ne
s'appuie pas sur une action réglementaire (puisqu'il n'en a pas le pouvoir), mais
sur sa capacité à diffuser des principes d'action pour l'aménagement territorial.
Le GTUA a permis de constituer un réseau d'acteurs territoriaux auprès desquels
ces principes sont largement diffusés. La participation des animateurs de SCoT
témoigne de leur volonté d'adhérer à ces normes. L'adhésion au GTUA favorise
également la mise en réseau des partenaires entre eux, donnant ainsi naissance à
des initiatives et collaborations nouvelles : la formation des services instructeurs
par la DDTM (qui propose une doctrine fondée sur le PCZA produit par le GTUA),
la création d'un groupe de travail sur la construction en zone agricole à l'initiative
du Conseil général ou la collaboration entre la Chambre d'agriculture et la CAUE
sur l'intégration paysagère d'un projet de hameau agricole.
4.4. Du local au national : la création des GTAUT
Sur le territoire national, une dizaine de départements initient des groupes de
travail de ce type, donnant lieu pour certains à la signature de chartes associant
l'État, la profession agricole et les collectivités territoriales. En 2008, le ministère
de l'Agriculture et de la Pêche, s'inspirant de ces initiatives locales, généralise la
démarche sur le territoire national via la diffusion d'une circulaire¹ demandant la
constitution dans chaque département « d'un groupe de travail sur l'agriculture,
l'urbanisme et les territoires » (GTAUT).
4.5. Un dispositif peut en cacher un autre : quel avenir
pour les GTAUT avec la mise en place de la CDCEA ?
La Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche (LMAP) amplifie la
politique de préservation des espaces agricoles avec l'instauration d'instruments
réglementaires et fiscaux destinés à maîtriser la consommation des terres agricoles.
Parmi ces instruments, on note la création d'une Commission Départementale
de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) qui prolonge le travail engagé
par les GTAUT. La commission aura un poids plus important que ces groupes
de travail puisqu'elle donnera des avis sur les documents d'urbanisme, s'il y a
consommation de terres agricoles, et sur les permis de construire en Zone Agricole
des communes soumises au Règlement National d'Urbanisme (car ne possédant
pas de documents d'urbanisme), mais cet avis restera consultatif. L'instauration
de ce nouveau dispositif de gouvernance remettra-t-il en question les objectifs de
fonctionnement des GTAUT ?
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¹ Circulaire : DGFAR/SDER/C2008-5006 du 14 février 2008, communément nommée « circulaire
Barnier ».