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indéniablement en résonnance avec des préoccupations sociétales fortes, comme
le maintien d'une activité agricole paysanne, la qualité et la sécurité alimentaire ou
le rapprochement des producteurs et des consommateurs. Il reste à démontrer
qu'il saura impliquer plus largement et fédérer des représentants de la société
civile sur la co-construction effective d'actions-pilotes pour le territoire. Le Conseil
de développement trouve un regain d'enthousiasme et d'intérêt dans ce processus
démocratique qu'il expérimente au jour le jour. Mais il est aujourd'hui inquiet de
savoir comment la réforme des collectivités territoriales pourra lui octroyer le
temps et les moyens de le poursuivre. Cette réforme tend en effet à délégitimer
un processus qui a su convaincre les acteurs du Pays Corbières & Minervois de
l'intérêt et de la plus-value d'une gouvernance partagée avec toutes les forces
vives du territoire. Cette démarche est certes complexe et exigeante en moyens
d'animation territoriale, mais elle rappelle qu'une démarche participative efficiente
renforce les capacités du territoire à renouveler les cadres de la démocratie locale
et à construire des solutions locales durables face à des défis mondiaux majeurs.
Fête du pays (16 mai 2009) à Ginestas
(Crédit photo : JB Support Surface)
Plus d'informations et accès au reportage vidéo sur le forum de novembre 2010 sur
le site du Pays : www.payscorbieresminervois.fr
Chapitre 4. Un exemple de gouvernance territoriale
à l'échelle départementale : le Groupe de Travail
Urbanisme et Agriculture de l'Hérault (GTUA)
4.1. Une instance de concertation départementale
Le GTUA est un groupe de travail pluri-institutionnel créé en 2004 à l'initiative
de la DDAF et de la Chambre d'agriculture de l'Hérault. Il est constitué de trois
collèges : l'État, la profession agricole et les collectivités locales. Le collège de
l'État est représenté par la Préfecture, ainsi que la DDE et la DDAF regroupées au
sein de la DDTM depuis 2010. Le collège de la profession agricole est constitué
par la Chambre d'agriculture et les syndicats majoritaires : la FDSEA et le CDJA.
Enfin, le collège des élus est formé de l'Association des Maires et du Conseil
général. Le groupe de travail invite également les organismes compétents et les
acteurs territoriaux concernés en fonction des sujets traités. Le GTUA traite des
questions relatives à la mise en oeuvre d'un développement territorial durable et
à la préservation des espaces agricoles. Il a pour objectifs : i) d'interpréter certains
textes de loi en fonction du contexte local, ii) de sensibiliser les acteurs locaux
sur la prise en compte des enjeux agricoles dans les documents de planification
territoriale, iii) de mutualiser des informations relatives à la gestion des territoires
(réglementation, dispositifs territoriaux), à l'avancée des dispositifs de planification
en cours dans le département (tels les SCoTs) ou au développement d'initiatives
innovantes en matière de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles.
Le GTUA produit des documents de sensibilisation et d'aide à la décision pour les
acteurs locaux concernés : élus, agriculteurs, services instructeurs. (voir encadré).