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tiers (65 %) des Conseils de développement se réunissent au moins une fois par
an en séance plénière pour informer et voter le contenu du contrat de Pays. Ce
temps de travail « institutionnel » est en fait l'aboutissement du travail effectué
dans les commissions thématiques. Les chefs de projet Pays ont mis en place,
avec les membres des Conseils de développement, des techniques et des outils
d'animation afin de mobiliser des personnes qui n'avaient pas pour habitude
de travailler ensemble à l'échelle d'un territoire. Des comités techniques et de
pilotage sont souvent mis en place, soit pour suivre une thématique précise, soit
pour suivre la mise en place d'un projet conséquent.
EXEMPLES DE « TECHNIQUES D'ANIMATION » UTILISEES
- Élaboration d'un guide de la participation réalisé dans le cadre de la formation des
membres du CD
- Organisation de l'animation autour d'un thème fédérateur pour mobiliser les
membres du CD autour d'actions concrètes (par ex : concours de maisons écologiques,
réalisation de guides touristiques...)
- Organisation de journées de réflexion autour d'un thème : Atelier, Grands débats du
territoire
- Organisation de journées de présentation du territoire pour que l'ensemble des
membres du CD ait une connaissance de tout le territoire
EXEMPLES « D'OUTILS » UTILISES
- Guide du porteur de projet : accompagne le porteur de projet dans l'élaboration et la
présentation de son projet au regard, entre autres, des critères du développement durable
- Fiches d'analyse des projets : permettent de prioriser les actions et d'évaluer chaque
projet au regard du Développement Durable ou de son inscription dans la charte de
développement.
- Formalisation de l'avis technique sous forme de fiches de synthèse.
Concernant la mobilisation des membres au cours de la démarche, on constate
deux niveaux de mobilisation des acteurs : en effet, la moitié des CD actifs (5) ont
associé lors de leurs travaux entre 50 et 100 personnes tandis que l'autre moitié
(5) en ont associé plus de 200. Cependant, et assez logiquement, le nombre de
personnes réellement actives est moindre : sept CD mobilisent moins de 50
personnes et trois en mobilisent entre 50 et 100. On observe que si la plupart
des CD ont réussi à mobiliser des personnes au début de la démarche (rédaction
de la Charte du territoire), la dynamique s'essouffle ensuite. C'est notamment le
cas des quatre CD en sommeil depuis 2007. Il n'est pas facile de maintenir dans
le temps une dynamique autour du projet de territoire. Par ailleurs, on constate
une forte disparité dans les modalités de mobilisation des acteurs (par exemple :
information par voie de presse, par courrier ciblé...) qui a induit un nombre de
participants très variable.
Gouvernance et rôle des conseils de développement dans le
processus décisionnel
Conformément à la typologie produite par l'étude Mairie Conseils en 2009 (voir
la Conclusion), on pourrait identifier deux types de gouvernance des Pays en
Languedoc-Roussillon :
une gouvernance
·
fonctionnant en trois pôles : élus, techniciens et acteurs de
la société civile (16 territoires),
une gouvernance reposant sur une s
·
orte de gouvernement local : un noyau
d' élus et de cadres qui joue un rôle moteur (2 territoires).
Dans ces deux cas de gouvernance territoriale, le rôle du CD évolue au cours de
l'avancée du projet de territoire (diagnostic, charte de territoire, programme
d'action). Rappelons que si la totalité des CD existants est associée à l'élaboration
de la Charte de développement, on perçoit une difficulté à maintenir la mobilisation
une fois que la Charte a été validée.
Le niveau de prise en compte des avis, qui renvoie à la question du rôle du CD,
a été principalement appréhendé lors de l'enquête à travers les processus de
validation des programmations annuelles des contrats de Pays. Différents cas de
figure ont pu être identifiés, correspondant à un gradient croissant d'implication
des membres du CD :
le CD est un collège de la structure porteuse du Pays forcément associé à la
·
prise de décision ;
le CD est une entité distincte, mais certains membres participent à la réunion
·
de validation de la programmation de la structure porteuse ;
le CD est une entité distincte qui rend un avis formalisé à la structure porteuse,
·
avis présenté par l'équipe technique lors de la réunion de validation de la
programmation par la structure porteuse.
Dans tous les cas cependant, il ne semble pas que le niveau de prise en compte
des avis du CD dépende véritablement de la façon dont cet avis est présenté à la
structure décisionnaire du Pays. Cette prise en compte est plutôt fonction de la
capacité du CD à émettre un réel avis sur les projets et du choix de gouvernance
des présidents de Pays.
3.4. L'exemple du Pays Corbières & Minervois (Aude) : la
participation à l'épreuve du temps
Une mobilisation citoyenne et politique forte pour l'écriture de la
Charte
La démarche de création du Pays s'est inscrite dans la durée (de 2001 à 2004) et
sur un périmètre élargi : la première étude de préfiguration couvrait dix EPCI, dont
six seulement adopteront la Charte du Territoire. Pilotée par Éric Andrieu, leader
politique connu pour son engagement dans les démarches de développement