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d'ingénierie permet au final d'apporter des capacités d'actions nouvelles aux élus
locaux et de développer des projets mieux adaptés aux contextes locaux.
2.5. Du modèle à la gestion intégrée du bâti agricole
Au vu des premières expériences, force est de constater qu'un seul modèle de
regroupement ne peut répondre à la diversité des contextes communaux. De
plus, les agents territoriaux intervenant dans le cadre de la révision des documents
d'urbanisme constatent une dérive dans l'utilisation du HA, véritable faire-valoir
pour l'instauration de zones agricoles totalement inconstructibles. Elles inscrivent
le HA dans leur PLU sans pour autant se donner réellement les moyens de sa
réalisation et interdisent par ailleurs toute construction en zone agricole. Fort de
ce constat, le Conseil général de l'Hérault a pris l'initiative de constituer un groupe
de travail constitué de la Chambre d'agriculture, de la DDTM, du CAUE et de l'INRA
afin de sensibiliser les élus locaux et de revoir son dispositif d'aide à la réalisation
de « quartiers agricoles ». Il assortit l'aide financière à un bloc de recommandations
intégrant un diagnostic préalable (existant/besoins), des critères de pérennité
de la destination agricole, d'accessibilité économique pour les agriculteurs, de
durabilité de l'aménagement et de gestion sociale des projets.
Florensac : une agriculture, garante du cadre de vie
Dans cette commune aux perspectives de forte croissance démographique, le maire
confronté aux problèmes posés par un premier regroupement occasionnant des
nuisances s'appuie sur une initiative de coopérateurs regroupés au sein d'une SCI et
autorise la construction de hangars équipés de panneaux photovoltaïques sur une
parcelle de la zone agricole à distance du village. Le maire envisage d'étendre cette
zone si besoin. Cette solution répond à ses objectifs : soutenir l'activité agricole et
maintenir l'attractivité de sa commune en préservant les paysages et la qualité de vie
par le regroupement du bâti agricole à distance du village, tout ceci à moindre coût
pour la collectivité.
Castelnau-de-Guers : une agriculture, élément de culture locale et de lien social
Dans cette petite commune périurbaine qui souffre, selon son maire, de sa localisation
en périphérie de communes mieux équipées et se transforme en village dortoir, le
maire a décidé de combattre ce mal de « l'individualisme » en s'appuyant sur la culture
locale marquée par la viticulture. Il opte pour la réhabilitation de la cave coopérative en
un espace multifonctionnel - hangars agricoles et salle polyvalente - valorisant ainsi le
patrimoine architectural et choisit de maintenir des jeunes viticulteurs dans le village.
Ce projet risque pourtant de ne pas aboutir faute de financement car sa formule
atypique n'entre pas dans les critères de financement des collectivités territoriales
et de l'Europe. A défaut, la commune envisage de relancer un ancien projet de HA en
périphérie de la commune.
Pézenas : une agriculture multifonctionnelle, outil d'aménagement de la ville durable
L'extension de cette ville est contrainte par la présence de zones inondables en sa
périphérie. Elle ne peut donc se développer en continuité de l'habitat existant. Pour lier
les nouveaux quartiers aux anciens, l'aménagement de la zone les séparant en espace
mixte agricole et récréatif est envisagé. Un hameau agricole doit aider à l'installation
de maraîchers qui pourront développer la vente directe et la cueillette à la ferme.
Cet espace à la fois productif et récréatif est conçu pour maintenir le lien social et la
continuité urbaine. Pensé par les collectivités, un important travail de repérage et de
concertation avec des candidats potentiels reste à faire.
Saint-Geniès-des-Mourgues : le choix de la mixité sociale et fonctionnelle
Petite commune viticole de la périphérie de Montpellier, Saint-Geniès-des-Mourgues
a été très tôt vigilante sur les risques de cabanisation et la protection de ses espaces
agricoles et de ses paysages. Pour répondre aux besoins des agriculteurs, la commune
a souhaité réaliser un hameau agricole (avec logements et gîtes). Face aux critiques
d'autres habitants revendiquant également des besoins de logements, l'équipe
municipale intègre le HA dans un quartier viticole qui associe d'autres types d'accès
aidé et non aidé au logement. Avec ce quartier, le maire entend favoriser la mixité
sociale.
Chapitre 3. L'apport des Conseils de développement
des Pays : constat national et observations locales
3.1. Quelques rappels
Les Conseils de développement sont issus de la LOADDT de juin 1999 (article 25 et
26) qui prévoit leur mise en place dans le cadre des Pays ou des Agglomérations en
vue de renforcer la démocratie locale en développant des liens avec les citoyens
concernés par les politiques publiques locales Cette proposition novatrice
constitue une étape supplémentaire de la décentralisation. C'est le collectif
d'acteurs ainsi rassemblé, souvent à l'issue de formations spécifiques, qui fixe
concrètement les principes de fonctionnement, la loi ne prévoyant pas de cadre
standard. Il s'agit pour les Conseils de développement d'être un lieu participatif
favorisant l'expression d'une large diversité de points de vue et participant au
suivi des projets et au contrôle de leur compatibilité avec les valeurs et conditions
initialement définies, et institutionnalisées dans la charte de territoire des Pays.
Soulignons enfin que le projet de réforme des collectivités territoriales préconise
leur suppression.