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Inventaire héraultais des projets de regroupement en 2011
2.3. Un engagement inégal des intercommunalités
Face à la diversité des demandes et des situations sur son territoire, la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) engage en 2003 une réflexion sur
cette problématique. Elle organise une formation des élus au cours de laquelle
interviennent le GTUA (DDAF et Chambre d'Agriculture) qui présente le concept
de « hameau agricole », le Conseil général qui expose les formules juridiques et
l'INRA qui intervient sur les dimensions sociales soulevées par ces projets. Elle
inventorie les besoins des communes et réalise une première étude de faisabilité
pour la réalisation d'un « hameau agricole » sur la commune de Saint-Thibéry,
puis se dote de la compétence pour la gestion des hameaux agricoles en 2011.
Toutefois, elle soutient trois formes de regroupement : le lotissement agricole en
continuité ou à proximité de l'urbain, le hameau agricole isolé de la zone urbaine,
et la ZAEM. La CAHM est la seule intercommunalité à s'être dotée de cette
compétence spécifique. Mais d'autres intercommunalités soutiennent certaines
formes de regroupement telles les ZAEM qui entrent dans leurs compétences,
telles que la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau (CCNBT).
Certaines intercommunalités, comme la CAHM, apportent également un appui
financier pour la réalisation de hameaux agricoles, tel celui de Saint-Geniès-des-
Mourgues, mais sans développer de compétence spécifique. Le hameau agricole
est progressivement préconisé dans les SCOT (Montpellier, Biterrois). Toutefois, la
question d'équité sociale soulevée par ces projets a conduit certaines communes
ou intercommunalités à s'y opposer.
2.4. Développement de la gouvernance territoriale et
capacités de mise en oeuvre de solutions socio-spatiales
performantes
Les premières initiatives - sous-secteurs agricoles constructibles, regroupement
de hangars agricoles - témoignent de gestions pragmatiques de la part d'élus
confrontés à la mise en oeuvre de la loi SRU. La mise en réseau des dispositifs
de gouvernance territoriaux (GTUA, Intercommunalités, etc.) améliore
l'accompagnement des communes et fait évoluer la vision des élus sur la manière
de traiter cette problématique. Le développement progressif de nouvelles
coordinations entre acteurs territoriaux a permis de mettre à disposition de
nouveaux outils d'ingénierie des projets et, parfois, de nouveaux espaces de
réflexion pour les élus désireux de trouver une solution pour leur commune. Ainsi
on peut citer le travail de réflexion collective réalisé au sein de la CAHM. Bien
sûr, l'appui financier d'une intercommunalité ouvre le champ des possibles pour
ces élus locaux ayant opté pour le SSAC. Conscients des limites et des risques de
ce modèle, l'appui d'une intercommunalité leur permet de repenser leur mode
de gestion, à l'image des expériences des communes de Pinet et Villeveyrac qui,
après avoir développé des SSAC s'engagent dans la mise en place de ZAEM. Mais
les apports d'une intercommunalité ne se limitent pas uniquement à sa capacité
financière. L'ingénierie de projet est également un atout majeur pour appuyer les
élus sur la gestion sociale, juridique, architecturale ou paysagère des ces projets.
A Saint-Thibéry un premier inventaire des candidats ayant permis de repérer sept
candidats, la prise en charge de cette opération par la CAHM double le nombre de
candidats. De même, en prenant en charge de la négociation avec les agriculteurs,
en partenariat la FDSEA (qui apporte un appui juridique), elle arrive rapidement
à un accord et opte pour une formule de « bail à construction » de 18 ans entre
la CAHM et les agriculteurs. Elle offre ainsi à la commune soucieuse d'assurer
la destination agricole du HA une solution à moyen terme. La CAHM apporte
également des compétences architecturales et paysagères. A Montblanc, une
démarche similaire d'intégration paysagère du HA est réalisée. Elle est le fruit
d'un partenariat entre la Chambre d'agriculture et la CAUE, qui, suite à leur
participation au GTUA, décident d'amorcer une collaboration sur ce point via le
projet de Montblanc. La mise en réseau des acteurs et des ressources en termes