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trouvent là une voie de publicité : le Ku Klux Klan dans le Missouri, ou encore un
club néo-nazi dans l'Oregon par exemple. Ces situations extrêmes soulignent les
risques potentiels de ces coalitions de gouvernement.
Cependant, ces exemples offrent des perspectives intéressantes en montrant
le grand dynamisme des citoyens américains, souvent dans un but de recherche
de bien-être local et de solidarité. Cette culture du financement privé constitue
l'un des appuis essentiels des politiques publiques locales. Ces formes diverses
de partenariat conduisent ainsi en effet à une gouvernance partagée et assumée
par l'ensemble des acteurs. Bien qu'issus d'un contexte culturel et institutionnel
très différent, ils peuvent être source d'inspiration dans la situation actuelle de
réduction importante des financements publics.
Chapitre 2. Les formes de gouvernance autour de
la gestion du bâti agricole
La gestion des constructions en zone agricole est une problématique renouvelée
par la loi SRU (2000). En effet, pour protéger les espaces agricoles, cette dernière
a développé plusieurs outils : les nouveaux documents de planification territoriale
(ScoT, PLU, CC) et de nouvelles règles autorisant les constructions dans ces zones.
Elles modifient le droit des agriculteurs de construire leurs bâtiments techniques
et leur logement dans ces zones en restreignant les autorisations uniquement
aux bâtiments « liés et nécessaires » au fonctionnement de l'exploitation. Dans
l'Hérault, la construction de nouveaux bâtiments n'est autorisée que si ceux
existant sur l'exploitation ne suffisent pas. Celle du logement n'est justifiée que
par la nécessité d'une présence constante liée à la surveillance de certains ateliers
(élevage, vinification...), ce qui en exclut l'accès aux coopérateurs majoritaires dans
le département. Cette mesure contrecarre une dynamique spontanée de migration
des exploitations des centres de village - où elles sont traditionnellement implantées -
vers les espaces agricoles. Pour répondre aux besoins de bâtiments et de logements
des agriculteurs, tout en luttant contre le mitage des espaces agricoles, plusieurs
initiatives de regroupement des constructions agricoles voient le jour.
2.1. Émergence et promotion d'un modèle : « le hameau
agricole » (HA)
Dès les années 2000, quelques communes tentent de trouver des réponses en
développant diverses formes de regroupement des constructions. Le GTUA (voir
dans la présente Partie, Chapitre 4) propose, lui, un modèle de regroupement,
nommé « hameau agricole », qui cherche à garantir la maîtrise du regroupement par
les collectivités locales. Ce « hameau agricole » regroupe des hangars avec ou sans
logements pour les agriculteurs dans un lotissement agricole acquis et aménagé
par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité). Les parcelles
sont ensuite cédées aux agriculteurs selon diverses formules afin de garantir
une pérennité relative de la destination agricole du lotissement. Trois formules
juridiques sont proposées : vente en pleine propriété et cahier des charges, vente
en SCI dont la collectivité est actionnaire avec location par bail à construction,
démembrement de la propriété et fermage de la nue-propriété puis rétrocession
de la propriété au fermier au terme du contrat (de 18 à 30 ans). Le Conseil général
offre un appui financier à la mise en place de ce type de regroupement qu'il
renomme « quartier agricole ». Ce paquet technique est diffusé aux élus locaux,
notamment lors de la révision des PLU.
2.2. Sur le terrain : une grande diversité d'initiatives, mais
des difficultés de mise en oeuvre du modèle
Un premier HA réalisé sur ce modèle voit le jour en 2006 sur la commune de Saint-
Geniès-des-Mourgues, qui adopte la formule du cahier des charges garantissant la
destination agricole du lotissement pour douze ans. Un repérage des initiatives en
termes de gestion des constructions en zone agricole est réalisé par l'INRA (UMR
innovation) depuis 2006 dans le département. Il révèle une difficulté de mise en
oeuvre du modèle HA, celui de Saint-Geniès-des-Mourgues étant le seul réalisé à ce
jour, et une grande diversité d'initiatives pour la gestion des constructions agricoles
(encadré 1) qui sont raisonnées en fonction du contexte communal (encadré 2).
Les difficultés de mise en oeuvre des hameaux agricoles sont liées à l'ingénierie
de ces projets qui comprend de multiples aspects : maîtrise foncière, dispositif
juridique, concertation avec les agriculteurs et la population. De plus, la mise en
oeuvre du premier HA a soulevé un problème d'équité sociale lié à l'accès aidé
des agriculteurs à des terrains constructibles. Les autres initiatives découlent en
partie de ces difficultés d'ingénierie, telles la création de Sous-Secteurs Agricoles
Constructibles (SSAC) ou les Zones d'Activités Économiques Mixtes (ZAEM)
intégrant les exploitations agricoles dans des ZAE classiques. Les SSAC limitent
l'engagement de la commune (pas de portage public), mais en ont les défauts :
pas de maîtrise foncière, donc pas de garantie sur la destination agricole à long
terme ; pas de possibilité de répondre à l'ensemble des agriculteurs sans multiplier
les sous-zones et, au final, miter l'espace agricole. De fait, les ZAEM permettent
aux communes de transférer la compétence aux intercommunalités. D'autres
initiatives explorent des formules qui répondent à plusieurs enjeux, comme celle
de la commune de Castelnau-de-Guers qui envisage la réhabilitation de la cave
coopérative pour répondre aux besoins des agriculteurs, tout en valorisant le
patrimoine architectural. Les communes restent partagées sur la prise en charge
de la problématique de logement, comme en témoignent les regroupements de
hangars. L'engagement des communes varie également en fonction des initiatives
des agriculteurs : alors que certaines optent pour le portage public, d'autres
accompagnent des projets portés par les agriculteurs tels que celui de Florensac.