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Après avoir abordé de façon assez systématique les facteurs contribuant au
renouvellement des pratiques de la gouvernance territoriale, cette troisième
partie vise à fournir des analyses plus détaillées de quelques dispositifs étudiés
dans le cadre du projet Gouv.Innov, ainsi que des illustrations du rôle facilitateur de
certains outils dans la mise en oeuvre des dispositifs de gouvernance territoriale.
Cette partie débute sur des exemples de dispositifs de gouvernance aux États-Unis,
nous projetant ainsi dans un contexte social très différent où l'implication des
acteurs privés est culturellement plus courante. L'objectif est de se dépayser
un peu et d'aller voir comment fonctionne la gouvernance des territoires ruraux
aux États-Unis, sachant que ces exemples, bien que très spécifiques au contexte
institutionnel américain, peuvent aussi être éclairants face à une gouvernance
territoriale qui tend de plus en plus à privilégier les partenariats public-privés
Chacun des trois chapitres qui suivent cet exemple américain rendent compte de
dispositifs spécifiques observés en France : la diversité des formes de gouvernance
mises en oeuvre par une Communauté d'agglomération dans le cadre de la gestion
du bâti agricole, le fonctionnement des Conseils de développement des Pays de
la région Languedoc-Roussillon et le Groupe de Travail Urbanisme et Agriculture
(GTUA) qui a fonctionné de façon informelle à l'échelle du département de
l'Hérault et qui a été depuis généralisé à l'ensemble du territoire à travers les
Commissions départementales de consommation des espaces agricoles. L'étude
de la mise en oeuvre des projets de hameaux agricoles montre la nécessité de
penser les dispositifs de gouvernance au plus près des contraintes locales,
notamment pour les situations étudiées en fonction des conditions de maîtrise
du foncier et des formes de concertation. Les quelques cas étudiés au sein d'une
même intercommunalité illustrent parfaitement la nécessité, en fonction des
contextes et des besoins, de promouvoir une diversité de formes de gouvernance.
L'exemple du GTUA permet de revenir sur l'itinéraire de constitution d'un
dispositif en montrant la progressivité de ses produits et de ses objectifs. Cela
va des questions de sensibilisation et de mutualisation de l'information jusqu'à la
co-production de principes d'aménagement dont la diffusion et l'appropriation
s'appuient sur la mise en réseau préalable des acteurs. Enfin l'analyse des
conseils de développement des Pays, permet d'illustrer les difficultés et formes
de mobilisation citoyenne dans les projets de territoire. L'enquête réalisée à
l'échelle régionale montre que ce n'est pas la diversité institutionnelle qui est
déterminante, mais plutôt les outils, les compétences et les formes d'animation
mobilisées. Elle confirme les constats nationaux quant à la difficulté de mobiliser
certaines catégories de citoyens et de pérenniser cette mobilisation au-delà de la
phase de diagnostic. Le focus sur l'expérience du Pays Corbières Minervois montre
que cette participation peut perdurer dans une configuration réduite autour d'un
noyau fort d'une quarantaine de personnes en s'accompagnant, cependant, d'une
évolution de ses modalités au profit de formes plus spécialisées.
Les deux derniers chapitres illustrent l'importance de certaines dimensions de la
gouvernance territoriale, en l'occurrence le rôle de l'évaluation et de l'information.
L'exemple du protocole d'évaluation de la participation mis en place par la
direction de l'évaluation du Conseil général du Gard témoigne du rôle multiple de
l'évaluation. Elle permet non seulement de rendre compte, mais aussi d'améliorer
au fur et à mesure les processus participatifs et d'inciter à leur mise en oeuvre en
communiquant sur leurs résultats. Le protocole présenté porte sur le processus
et les méthodes d'animation utilisées, mais aussi sur les résultats et les effets
produits au niveau des citoyens, des élus et des techniciens. Enfin, l'importance
du rôle de l'information est illustrée par le cas de la production et de la diffusion
de données géographiques innovantes et « sensibles ». Cet exemple montre
l'intérêt de la quantification des processus à travers des indicateurs simples et
des représentations spatialisés, facilement appropriables qui constituent ainsi
une base objectivée et partagée facilitant les débats. L'analyse de l'usage de ces
informations montre la diversité des interprétations des acteurs quant à l'apport
de cette information et le rôle des produits informationnels comme objets
intermédiaires intervenant dans la construction de visions communes et dans la
restructuration des réseaux d'acteurs.
Chapitre 1. Les interactions public/privé vues des
États-Unis : focus sur l'État de New-York
1.1. Rappels sur le contexte institutionnel américain et sur
l'État de New-York
La structure institutionnelle américaine est marquée par le Fédéralisme qui conduit
chaque Etat à avoir son propre système législatif (State Law, ou « loi d'État), son
système exécutif et son système judiciaire. Outre la diversité des situations,
ce système offre aux États, véritables « laboratoires de la démocratie », une
importante capacité d'initiative et d'impulsion. Ce sont ainsi bien souvent les Etats
qui sont à l'initiative de programmes novateurs, par exemple sur l'aide sociale ou
l'éducation. Par ailleurs, le Premier amendement de la Constitution, qui défend le
principe de liberté, pose les fondements de l'action citoyenne aux États-Unis.
Pour comprendre comment s'organise la gouvernance locale dans ce système
fédéral, il est nécessaire d'étudier l'exemple d'un État particulier, en l'occurrence
ici, celui de New York. Bien que comptant 20 millions d'habitants (dont la moitié
issue du pôle urbain de New York), il s'agit d'un État à prédominance rurale, dont
la capitale est Albany (850 000 habitants). Ainsi l'économie est structurée d'une
part par l'agriculture (production de pommes, produits laitiers majoritairement),
quelques sites touristiques (chutes du Niagara et parcs naturels régionaux) et,