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dont la mise en oeuvre se heurte à la fois à son caractère méthodologiquement
délicat et inhabituel et au contexte actuel de pénurie de moyens. Ainsi les efforts
en matière de gouvernance territoriale peuvent avoir pour objectif d'éviter
dans cette période de pénurie de moyens de revenir à une logique de guichet
ou d'organiser au mieux cette superposition de normes et de financements
afin de dégager du temps pour l'évaluation. Il est paradoxal, alors même que se
développent ces nouveaux enjeux sur la gouvernance, que les modalités de travail
au quotidien se durcissent tellement qu'elles nuisent à la mise en place de lieux et
de moments de réflexivité favorisant l'évaluation.
Tout dispositif de gouvernance territoriale vise à gérer un projet de territoire,
quelle que soit l'échelle. Dès lors l'évaluation de ce dispositif doit être mise en
regard des objectifs de ce projet qu'une « bonne gouvernance» doit en premier
lieu permettre de mieux expliciter. Comme pour toute évaluation, l'évaluation des
dispositifs de gouvernance doit être effectuée par rapport à leurs objectifs ainsi
que ceux du projet de territoire auquel le dispositif évalué entend contribuer. Il
s'agit d'étudier une chaine d'objets en interaction, ce qui rend l'évaluation plus
complexe, et conduit à considérer le dispositif de gouvernance comme « un
outil » du projet de territoire, voire même le territoire comme une situation de
gestion (voir encadré). Cet emboîtement introduit un niveau supplémentaire par
rapport aux conditions de l'évaluation préconisées par le référentiel d'évaluation
des projets territoriaux (CGDD, 2009), à savoir : les caractéristiques du territoire,
la stratégie territoriale et le plan d'action.
Territoire
Projet et stratégie
de territoire
(Charte/Contrat)

Plan d'action
Dispositif de
Gouvernance
Territoriale
Il convient à ce niveau d'être vigilant au fait que, comme le montrent les sciences
de gestion, tous les outils acquièrent une autonomie au cours du temps,
notamment par la mise en place de routines. Ainsi, au moment de l'évaluation, il
faut mesurer le décalage qui a pu intervenir du fait de cette autonomie, décalage
que le caractère multi-acteurs des dispositifs participatifs peut accentuer.










Les activités (formelles ou informelles) développées au sein des territoires vont
donner naissances à ce que Girin (1990) appelle une « situation de gestion ». « Nous
sommes en présence d'une situation de gestion chaque fois qu'à un ensemble d'activités
en interactions est associée l'idée d'activité collective et de résultat faisant l'objet d'un
jugement, et que des agents sont engagés dans la situation de gestion lorsqu'ils se
reconnaissent comme participant à des degrés divers à la production du résultat ». Lire
un territoire à travers la grille d'une situation de gestion implique de mettre un accent
particulier sur les acteurs engagés dans les activités (leurs raisons, stratégies...), sur les
résultats qui leur sont associés ainsi que sur les outils et dispositifs qui sont mobilisés
pour les atteindre. Mais « dire qu'à l'ensemble des activités en interaction est associée
l'idée d'activité collective ne signifie pas que toutes les activités élémentaires soient
orientées vers la production de ce résultat : il est au contraire possible (et généralement,
c'est le cas) que certaines des activités aillent objectivement à son encontre ». Au sein d'un
territoire (comme d'une organisation formelle) il peut y avoir plusieurs « situations de
gestion ». Cette notion permet de traiter la question des coordinations entre acteurs
en s'affranchissant, en quelque sorte, des limites des organisations. D'un point de vue
opérationnel, et du fait que les situations de gestion sont contextuelles, le premier
travail à réaliser est de transformer les préoccupations en questions traitables,
d'identifier les acteurs qui s'y engagent et de se fixer des règles de fonctionnement.
Comme pour toute évaluation, les effets qu'il s'agit de mesurer ne doivent pas être
confondus avec les résultats opérationnels qui portent souvent sur le recensement
des bénéficiaires des actions mises en oeuvre. Il s'agit d'évaluer les changements
intervenus chez ces bénéficiaires et plus généralement dans le territoire du fait
de ces actions. Cela implique donc à court terme d'évaluer en quoi le pilotage,
au-delà de ses effets budgétaires, a permis de mieux intégrer les politiques et
en quoi la participation a permis de mieux les adapter et plus largement de faire
évoluer le dialogue au sein au territoire. Il s'agit donc d'évaluer in fine en quoi ces
dispositifs ont contribué à la qualité de vie et au « mieux vivre ensemble » au sein
du territoire, ce qui suppose la création de nouveaux indicateurs spécifiques.
4.2. Comment évaluer la participation ?
Bilan des avancées scientifiques dans ce domaine
L'examen des travaux d'évaluation des dispositifs participatifs (Rey-Valette et
Mathé, 2011) montre que ceux-ci sont focalisés sur l'observation des processus
aux dépens de l'évaluation des effets sur la décision et la démocratie, rarement
abordés. Les critères les plus souvent utilisés sont relatifs à la nature des
participants et à la qualité du processus. Concernant les participants, c'est leur
diversité, leur représentativité, l'équité d'accès mais aussi leurs compétences,
leurs niveaux d'information, leur indépendance qui sont analysés. L'évaluation
des processus nécessite de renseigner plusieurs dimensions, de façon à apprécier
le degré de performativité et de neutralité des règles de fonctionnement qui
sont suivies, mais aussi le niveau de transparence et traçabilité des débats,
l'accessibilité aux ressources informationnelles et aux débats pour les différents
participants en fonction des formes de pilotage des discussions, l'équilibre entre
LE TERRITOIRE CONSIDERE COMME SITUATION DE GESTION (Girin, 1990)