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positivement à l'amélioration de la gouvernance en renforçant la transparence et
les capacités de pilotage des projets.
LA SOCIETE FRANÇAISE D'EVALUATION
ET SON CLUB REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
Association à but non-lucratif animée par un réseau de bénévoles, la SFE est un lieu
de rassemblement, de débats, de capitalisation et de formation entre pairs, ouvert à
tous les acteurs de l'évaluation : commanditaires, praticiens, utilisateurs, consultants,
chercheurs et opérateurs privés. La SFE tend à faire reconnaître l'évaluation comme
un outil d'aide à la décision, un atout pour la conduite et l'amélioration de l'action
publique et un stimulant du débat démocratique. Pour ce faire, les valeurs dont se
nourrit la SFE s'inscrivent dans une combinaison dynamique et complémentaire
de quatre principes : la démocratie, le pluralisme, l'utilité et la production de
connaissances. L'évaluation doit donc être décidée, organisée et conduite en vue de
l'intérêt général et, à ce titre, sa pratique doit être régie par des principes spécifiques,
que la Charte adoptée par la SFE en 2006 définit en sept points : pluralité, distanciation,
compétence, respect des personnes, transparence, opportunité, responsabilité. Par
des débats constamment ouverts, la SFE cherche à faire émerger, à formaliser et à
promouvoir des principes fondamentaux faisant consensus et des pratiques aptes
à mettre ces principes en application. La SFE organise des journées d'études, des
groupes de réflexion, des colloques annuels et propose un centre de ressources
documentaires, des référentiels de compétences et des publications spécialisées.
Ce réseau fonctionne aussi sous forme décentralisée à travers des clubs régionaux.
Créé en octobre 2007, le Club de la Société Française d'Évaluation en Languedoc-
Roussillon fonctionne à travers des réunions trimestrielles autour de thématiques
variées alternant présentations d'expériences, apports méthodologiques et débats
sur le thème de l'évaluation des politiques publiques. Des colloques et des enquêtes
spécifiques ont aussi été réalisés. Pour plus de renseignements, voir le site :
http://www.sfe-asso.fr/
L'évaluation de la gouvernance ou pour la gouvernance suppose cependant à
la fois un renforcement et un élargissement des méthodologies au sens large,
c'est-à-dire des méthodes et des indicateurs, mais aussi des modalités de mise
en oeuvre au profit de démarches pluralistes, comme le souligne un colloque
récemment organisé par la SFE (Jacot et Fouquet, 2007). L'élargissement porte
aussi sur le champ de l'évaluation. Ainsi le décloisonnement prôné au niveau
du pilotage concerne non seulement la coordination des moyens, mais aussi
l'intégration de l'expertise. Celle-ci suppose de veiller à évaluer l'ensemble des
effets et retombées ou des leviers d'action créés par un projet en considérant
l'ensemble des domaines (développement, eau, biodiversité, social, culture, etc.,)
dans une logique de développement durable ou intégré. Il s'agit aussi de mieux relier
l'évaluation des politiques et les évolutions observées sur les territoires : « mieux
territorialiser l'évaluation ». Enfin l'évaluation est un support à une démarche
d'amélioration continue dans l'esprit de la planification territoriale, qui suppose
d'adapter les moyens de l'évaluation, notamment en introduisant des objectifs
intermédiaires et en tenant compte des processus d'apprentissages qui prennent
du temps.
4.1. Quels sont les enjeux et les plus-values des dispositifs
innovants de gouvernance ?
Les pratiques participatives ont l'ambition de transformer le processus décisionnel
au sens large, c'est-à-dire en amont du moment spécifique de la décision qui reste
du ressort des élus. Une des hypothèses implicites, et peu montrée jusqu'ici, est
que les dispositifs participatifs constituent des dispositifs délibératifs au sens
d'Habermas (1981) : par le dialogue, il est possible de faire évoluer les jugements
des acteurs et d'arriver à des accords. Cependant Maesschalck (2008), par
exemple, évoque aussi le fait que « les mécanismes délibératifs, par leur option
systématique pour la décentralisation et la multiplication des intervenants, peuvent
rendre plus vulnérables les appareils de contrôle en facilitant l'opportunisme de
nouveaux agents ». Une autre des hypothèses implicites qu'il convient de vérifier
est que l'élargissement de la base d'information, du fait de la mobilisation
d'acteurs variés, permet des mesures plus pertinentes et adaptées.
Ainsi, d'importants enjeux en termes de management et d'éthique interviennent.
Il s'agit donc de vérifier que ces types de politiques participatives génèrent
des innovations organisationnelles et institutionnelles vertueuses en termes
de transparence, de management, de formation/information des acteurs
et/ou d`apaisement des conflits. D'un point de vue opérationnel, au niveau
méthodologique, l'évaluation de ces dispositifs doit être pensée en distinguant à
la fois les types de bénéficiaires (internes et externes) et le champ de l'approche
(selon que l'on se limite aux processus ou qu'il s'agit aussi d'appréhender les
effets).
Effets internes
(pour les élus et
les structures)
Effets externes
restreints (pour
les participants)
Effets externes
élargis (pour les
citoyens)
Au niveau des processus
Au niveau des effets
Le fait que l'évaluation des politiques publiques soit encore loin d'être
systématique, voire même seulement fréquente, constitue un frein à l'évaluation
de la gouvernance. Celle-ci constitue en effet un volet spécifique de l'évaluation