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Le décloisonnement choisi : Les pratiques de concertation avec les usagers font
émerger de multiples questions qui relèvent de divers services. Ces interpellations
obligent les représentants de l'État ou des collectivités dans ces instances à organiser
en interne des réunions transversales entre services ou à nommer des correspondants
sur la base de délimitations territoriales. Ainsi un représentant d'un Conseil général
au conseil d'administration d'un collège devra répondre à des questions relatives à la
cantine, aux travaux d'entretien, aux actions culturelles en appui à la pédagogie qui
ne peuvent toutes relever de son seul champ de compétence et qui obligent donc à de
nouvelles structurations en interne. Beuret et Cadoret (2011) montrent l'importance
de cet effet structurant de la participation. De même la mise en place des politiques
de développement durable pour le littoral, dans le cadre du référentiel de Gestion
Intégrée des Zones Côtières (GIZC), à conduit l'État dans plusieurs régions, dont
le Languedoc-Roussillon, à nommer un Préfet du littoral chargé de coordonner les
services de l'État.
EXEMPLE D'UTILISATION D'APPROCHE MULTICRITERES
EN APPUI A LA DECISION
Dans le cadre de la préparation du projet de territoire du Bassin de Thau, un groupe
de chercheurs et de techniciens a mobilisé des résultats d'études et des évaluations
à dires d'experts pour construire une évaluation multicritères de la contribution des
activités au développement durable du territoire. Une représentation sous forme de
graphiques « radars » permet ainsi de comparer les types d'impact et contributions
des filières au projet de développement durable de la zone. Le classement des filières
selon une batterie de critères collectivement définis et mesurés sur une échelle de
cinq niveaux (- 2, - 1, 0, 1 et 2) a été effectué de façon interactive au sein d'un groupe
de travail composé de personnels de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Thau, du Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT), du CEPRALMAR et de chercheurs.
Plusieurs filières (agriculture, conchyliculture et pêche, nautisme, plaisance, croisière,
port et activités industrialo portuaires, thermalisme et tourisme) ont été évaluées dont
on fournira ci après seulement l'exemple de l'agriculture.
Figure 2 : Synthèse des apports de la filière agricole
au développement durable du bassin de Thau.
Le besoin de pilotage accru est ainsi montré par l'exemple des mesures agri
environnementales. Le plan stratégique national de développement rural montre
qu'elles doivent gagner en cohérence et en efficacité, c'est-à-dire qu'il s'agit entre
autres de « clarifier les principes d'actions, préciser les articulations avec les autres
politiques, améliorer l'expertise et le processus d'évaluation, renforcer les échelons
régionaux et locaux. Une plus grande subsidiarité entre les différents échelons
administratifs pour la définition et l'adaptation des mesures devrait permettre une
participation plus large des collectivités locales et faciliter l'intégration de la politique
de développement rural dans les stratégies régionales. Elle devrait également
faciliter l'émergence de projets partagés entre acteurs agricoles et non-agricoles des
zones rurales, gage d'une meilleure efficacité » (ministère de l'Agriculture et de la
pêche, 2007).
Supports techniques et informationnels du décloisonnement et du
pilotage
Divers outils peuvent être mobilisés en appui au décloisonnement et à la
transversalité. Là encore, ils ne sont pas spécifiques en eux-mêmes, mais c'est
plutôt dans l'esprit de leur mise en oeuvre que les principales innovations
interviennent. Bien évidemment, les nouvelles potentialités offertes par les outils
d'animation et de partage de l'information constituent aussi dans ce domaine
des ressources intéressantes (voir chapitre précédent, 2.3). Les impératifs de
décloisonnement imposent en effet un partage de l'information entre structures
qui suppose l'interopérabilité des systèmes d'information, la mise en place de
plates-formes web collaboratives. L'élaboration d'outils de types guides ou
protocoles d'action constitue une plus-value importante en matière de pilotage. Ce
type d'outil permet de valoriser l'expérience passée, de rationaliser les demandes
et de créer des routines facilitant le fonctionnement des structures. Ils peuvent
aussi être l'occasion de faire passer des principes et des valeurs fédératrices.
Enfin, la normalisation des procédures permet une plus grande équité dans
le traitement des dossiers. Ainsi ces guides et protocoles ont un rôle à la fois
pédagogique et normatif. Il convient de souligner aussi en matière de pilotage
l'importance des outils de suivi fondés sur des tableaux de bord mobilisant des
systèmes d'indicateurs. Les impératifs de rationalisation budgétaire tendent à
généraliser le recours à des études coûts-avantages pour hiérarchiser l'intérêt
des projets en fonction des coûts et des effets. L'utilité de ces outils est en effet
d'autant plus grande que les financements se réduisent et qu'il va falloir optimiser
les ressources budgétaires. Enfin, en relation avec les transformations attendues
des modalités d'élaboration des diagnostics, les enjeux du pilotage portent aussi
sur la sauvegarde et le classement des données de façon à faciliter l'archivage de
l'information.