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urbains. Elle sera largement reprise au Danemark où un modèle danois mobilisant
des catégories représentatives s'est construit et aux États-Unis où elle est mise en
oeuvre de façon très diversifiée jusqu'à des expériences récentes dans des stades avec
des votes par boitiers électroniques.
Fonctionnement
Les conférences de citoyens se déroulent suivant un protocole précis sous le contrôle
d'un comité de pilotage visant à garantir la liberté et le pluralisme des débats, dont
dépend la qualité des propositions qui en résultent. La première phase (phase 1)
est celle de la présentation de la question à traiter et des règles de fonctionnement
du dispositif. Vient ensuite la phase d'information générale (phase 2) à travers un
dossier d'information issu de rapports officiels, des présentations d'experts, voire
même dans certains cas des visites de terrain. Cette information, qui doit être la
plus neutre possible, est complétée ensuite par des échanges contradictoires avec
des parties prenantes diversifiées qui apportent des avis engagés et peuvent être
sollicitées par les participants eux-mêmes au fur et à mesure du débat. Cette capacité
d'auto-saisine qui permet aux participants de décider eux-mêmes de l'information
dont ils ont besoin est un gage d'indépendance vis-à-vis des organisateurs. La dernière
phase (phase 3) est celle de la délibération entre les participants. Il s'agit d'identifier
la diversité des représentations, mais aussi de rechercher une position commune
cohérente de façon à élaborer collectivement un ensemble de propositions. Cette
phase de débat nécessite en général une certaine confidentialité de façon à faciliter
les discussions. La difficulté essentielle à laquelle sont confrontés les participants est
de passer du registre du vécu (et des émotions) à la prise en compte de l'ensemble des
dimensions, en éliminant toutes sortes de préjugés ou d'émotions. Comme le souligne
Viveret (2000), « l'espace et le temps de la délibération sont essentiels car c'est à cette
occasion que l'on passe d'un simple agrégat d'opinions pour construire un véritable
jugement citoyen nourri d'informations, d'argumentations diverses ou contradictoires,
d'expertises et d'évaluations. La délibération est le moment de la tension vers l'intérêt
général, cet horizon de la vie démocratique à la fois indispensable et inatteignable dans
sa perfection ». On parle de « décentrement » ou de « montée en généralité » pour
évoquer ce processus qui n'est pas une simple acquisition de connaissances par un
public de profanes mais aussi l'apprentissage de l'impartialité et de la neutralité.
Les organisateurs, au-delà de la mise à disposition des informations initiales, doivent
surtout veiller à la transparence du processus informationnel et à l'équité des
participations entre les citoyens. Il s'agit de veiller à l'absence de leadership, par
exemple en proposant une rotation de la composition des sous-groupes, et de faciliter
la participation par l'usage de modes d'expression diversifiés (écrit, oral, différents
supports visuels ...), par l'alternance de travail en sous-groupes et en plénière et de
garantir la neutralité des modes d'agrégation et de hiérarchisation. Le fait de filmer les
discussions ou d'avoir des observateurs extérieurs peut aussi contribuer à renforcer
les conditions de transparence.
Les principales critiques adressées à ce type de démarche tiennent d'une part au fait
que les groupes parviennent plus souvent à une radicalisation des positions qu'à
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un consensus ou, bien au contraire, qu'ils ne débouchent que sur des consensus
mous. D'autre part, et malgré tous les efforts d'organisation, il est difficile d'effacer
totalement les différences de statut et de conditions (formation, expérience) et on
note encore souvent des disparités de participation dans les débats.
2.2. Comment développer les apprentissages des agents
de développement et des citoyens ?
Les nouvelles pratiques d'animation, voire de mutualisation, supposent des
apprentissages dont la spécificité tient au fait qu'ils doivent être mis en oeuvre
de façon collective et selon des processus adaptés à cette dimension collective.
Il s'agit de « former » tout à la fois les citoyens et acteurs qui interviennent
dans les dispositifs de gouvernance, mais également les techniciens, agents de
développement, représentants professionnels pour lesquels ces pratiques ne
sont pas habituelles. Même si certains modules peuvent être distincts, la plupart
de ces apprentissages se recoupent et doivent être organisés avec l'ensemble
des participants, comme en témoigne l'exemple de l'Observatoire citoyen des
transports départementaux du département du Gard (voir encadré). En ce qui
concerne l'esprit de ces apprentissages, il convient de souligner qu'il existe
plusieurs conditions pour que la concertation soit « sincère » et ne relève pas d'un
affichage de principe. La formation à la chose publique en fait partie et représente
une condition essentielle de mise en oeuvre. La mise en place de formations crée
les conditions pour que chacun des participants puisse prendre sa place et formuler
des propositions, quel que soit son niveau initial de connaissance en matière
de politiques publiques. Il est à cet égard important de démythifier l'inculture
supposée des citoyens, notamment face aux questions de plus en plus complexes
sur lesquelles tend à porter la décision. Ainsi une étude réalisée en mars-avril
2003 auprès de 122 députés et 78 sénateurs à propos du changement climatique
a montré que les connaissances de ces parlementaires sur un tel sujet n'étaient
en rien meilleures que celles de la moyenne des citoyens interrogés à partir d'un
échantillon représentatif de 1 000 personnes de plus de 15 ans (Boy, 2010).
En tant que processus formalisé permettant l'acquisition de nouveaux savoir-faire,
connaissances et compétences, la formation se révèle une phase importante.
Elle permet notamment la construction de référentiels et de langages communs,
nécessaires à la création d'un climat de confiance et à l'élaboration des projets.
Que ce soit par des approches ciblées en début de processus ou par des méthodes
favorisant l'apprentissage collectif au cours de celui-ci, la formation constitue un
volet et un levier central des nouvelles pratiques de gouvernance. Néanmoins, il
convient de veiller à ce que les actions de formation n'aient pas un effet normatif et
orientent les avis des participants. Il s'agit donc de mettre en place des formations
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Par TNS Sofrès, sous la direction de Daniel Boy du Centre de Recherches Politiques de Sciences Po
(Cévipof) et pour le compte de l'ADEME.