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EXEMPLE DE CONSTRUCTION PARTICIPATIVE :
LA CHARTE DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DU GARD
L'originalité de cette charte tient au fait qu'elle a été construite par dix-neuf citoyens
gardois tous volontaires et issus d'horizons divers, avec l'appui de la Mission
Évaluation Organisation et Pilotage. C'est donc le produit de l'expertise citoyenne
destiné à encadrer les protocoles participatifs qui a été approuvée à l'unanimité
par les élus du Département et qui sert actuellement de référence dans toutes les
initiatives participatives. La charte comprend 7 articles organisés selon trois axes. Les
deux premiers articles relèvent de la notion de respect. Il s'agit pour le Conseil général
d'assurer une liberté de parole aux participants dans un cadre d'écoute mutuelle et
en recherchant la pluralité des points de vue. Les trois articles suivants sont relatifs
à la mobilisation comme condition d'efficacité de la concertation. Le Conseil général
doit mettre en oeuvre les moyens pour assurer une diversité de point de vue ; les
citoyens ont un droit de saisine et peuvent proposer des concertations. Un éventail
élargi de participants est recherché pour assurer la diversité des points de vue. Enfin
les deux derniers articles portent sur la condition de transparence, sur le niveau de la
concertation qui doit être adapté aux besoins et sur la transmission de l'information
en amont et en appui au processus de concertation. Le préambule de cette charte
rappelle bien l'objectif pour le Département qui est de s'engager dans une nouvelle
gouvernance en développant une culture commune de la participation citoyenne, ceci
dans le respect de la démocratie représentative. Parallèlement, les citoyens s'engagent
à s'impliquer de façon à éclairer la décision politique pour qu'elle soit mieux adaptée
à leurs besoins. Pour en savoir plus : http://www.gard.fr/fr/videotheque/du-projet-a-
lelaboration-de-la-charte-de-la-concertation.html
Pour une plus grande diversité de chartes de concertation ou de participation,
voir le site www.comedie.org/chartes.php
Tenir compte de la temporalité
La question de la temporalité (au sens du synchronisme) peut intervenir au
sein de la structure porteuse du dispositif de gouvernance ou entre niveaux
différents. Certaines structures jeunes (Communautés d'Agglomération) sont
dans une phase d'élargissement des compétences et de découverte plutôt que de
priorisation... Une fois cette phase de découverte effectuée, il est alors possible
de hiérarchiser les thèmes et de se doter des compétences adéquates (exemple
de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui a récemment
recruté une spécialiste de l'agriculture). Il peut aussi s'agir de processus portés
par plusieurs structures, souvent à des échelles différentes, qui ne sont pas en
phase. Ainsi les recommandations issues des groupes de concertation mobilisés
dans le cadre du Grenelle de l'Environnement sont le produit des expériences déjà
réalisées dans certains territoires, mais elles deviennent ensuite des normes pour
les autres territoires qui ont alors souvent le sentiment que ces normes leur sont
imposées. Au niveau du fonctionnement, il faut adapter les cycles d'action ; par
exemple en faisant intervenir le Conseil de développement ou le Groupe d'Action
Locale s'il existe un projet Leader, ou toute autre instance au début de la phase
d'élaboration de façon à pouvoir infléchir les projets.
QUAND LA PARTICIPATION EN AMONT RENFORCE
L'EFFICACITE ET L'INTERET D'UN PROJET : L'EXEMPLE DU PAYS DE GEVAUDAN
Le processus décisionnel du programme Leader conduit à une décision d'attribution
de la subvention par le comité de programmation (composé majoritairement
d'acteurs privés (donc de la société civile) par rapport aux acteurs publics (élus) à la
fin du parcours de demande de financement, après des étapes complexes. Un refus
sur un dossier devient quasiment impossible puisque tous les autres financeurs ont
décidé de financer le projet et qu'il s'est écoulé souvent plusieurs mois. Le comité
de programmation prend connaissance des projets le plus en amont possible et rend
un avis d'opportunité. Il s'agit de pouvoir redonner une place à la discussion sur le
projet, permettre un apport de la diversité des acteurs du comité de programmation,
améliorer le projet (mise en lien avec d'autres acteurs, renforcement de la dimension
territoriale...) et le conduire à terme vers les financements dans le sens de la stratégie
du programme. Cet avis n'a pas de portée juridique, mais il permet de faire vivre,
au coeur de ce programme européen local, une gouvernance de proximité tout en
respectant le cadre juridique imposé par l'Europe et la France. Un projet ayant obtenu
ainsi un avis d'opportunité positif sera ensuite présenté lors d'un prochain comité
pour la décision juridique finale obligatoire.
Chapitre 2. Renforcer l'appui aux acteurs
2.1. Comment accompagner la participation ?
L'accompagnement du processus participatif suppose, conformément au
protocole prévu, de mettre en oeuvre différents moyens pour faciliter mais aussi
encadrer la participation de manière à prévenir les risques de détournement ou
d'accaparement du processus par certains acteurs. Plusieurs aspects peuvent
être évoqués.
Choix des participants et dimensionnement du groupe
La question de la sélection ou de la non-sélection des participants est souvent
délicate et les questions d'identification et de mobilisation méritent une certaine
attention. Certains processus participatifs se disent « ouverts » et refusent
toute sélection des participants (comme dans le cas d'une réunion publique),
mais le choix du thème, du mode d'invitation, du moment et du lieu constituent
dans la réalité de puissants critères de sélection. Le déroulement, le mode
d'animation ou le nombre de participants peuvent en outre faciliter (ou non)
la prise de parole des participants et l'écoute mutuelle, Les évaluations, par
exemple celles des conseils de développement, témoignent de l'absence ou de