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partenariats. Dans tous les cas, les nouveaux dispositifs de gouvernance - en
ce qu'ils nécessitent des apprentissages - imposent des rythmes particuliers et
du temps pour l'appropriation des nouvelles compétences et la constitution de
routines de fonctionnement.
La mise en place d'une démarche participative constitue en elle-même un projet
qui doit être préparé en amont, en utilisant des méthodes de conduite de projet. Il
est recommandé de réfléchir à un protocole de participation, voire de concertation
qui définisse :
les acteurs qui doivent être mobilisés ;
·
les méthodes de recrutement de ces acteurs ;
·
la période ;
·
les délais en fonction des agendas existants ;
·
les objectifs ;
·
et la stratégie de communication qui va accompagner l'opération.
·
Il est aussi recommandé, lors de la conception du protocole, de penser à utiliser le
plus possible une diversité d'outils. Par exemple :
la constitution de
·
focus groups ;
l'organisation de réunions publiques ;
·
la mise en place d'un site web ;
·
la réalisation d'enquêtes en ligne, voire même sur le terrain ;
·
ainsi que des outils de communication au cours du processus et de restitution
·
à son issue.
Il convient ici de distinguer des procédures participatives ponctuelles à l'occasion
d'un projet - qu'il s'agisse de projet de territoire ou d'opération (aménagement,
équipement...) -, des procédures participatives ponctuelles s'inscrivant ou
prolongeant le projet de territoire et des procédures institutionnalisées de type
Conseil de développement. La mise en place de groupes techniques en fonction
des thèmes est en général l'opération centrale du processus. Ces groupes
peuvent être évolutifs quant aux thèmes traités. Leur composition s'appuie sur
un répertoire actif des acteurs déjà mobilisés ou susceptibles de l'être. Il convient
d'être attentif au fait que la mobilisation régulière de certaines personnes conduit
souvent à faire émerger des leaders territoriaux, qui risquent par la suite de
monopoliser les interactions, au risque d'en éclipser d'autres.
La recommandation essentielle au niveau de la sélection des participants est
de chercher le plus possible à décloisonner et diversifier leurs profils. Toutefois
l'équilibre est difficile entre d'une part les besoins de pérennisation des participants
pour bénéficier d'effets d'expérience et, d'autre part, les besoins de diversification,
en particulier pour les procédures institutionnalisées où une formation des
acteurs est mise en place en début de procédure. L'articulation entre Pays et
projet Leader, notamment au niveau des conseils de développement et des
Groupes d'Action Locale (GAL) est une recommandation fréquente. Elle permet
notamment de mieux équilibrer la représentativité des instances participatives et
de bénéficier de transferts d'expériences et d'effets de synergie pour l'évaluation
de la charte de Pays (ETD, 2005). La spécificité de la gouvernance des projets
Leader au niveau de la composition des comités de programmation (majorité de
membres privés [associations, représentants professionnels...]) ne se limite pas
à la composition du comité de programmation. Elle doit être vérifiée pour chaque
réunion où un double quorum s'applique : a minima 50% de présents et plus de 50%
de privés présents. Ainsi par exemple en Gévaudan-Lozère, le lien Pays-Leader est
très fort, car le programme Leader est porté directement par le Pays tandis que les
membres du comité de programmation sont les membres du bureau du Pays. Par
ailleurs le caractère innovant des projets Leader peut contribuer à la transversalité
des actions, tandis que dans son esprit l'initiative Leader recommande aussi
d'améliorer la gouvernance des territoires de façon à mieux mobiliser le potentiel
de développement endogène de ces territoires (UE, 2006). In fine, cette phase de
préparation du processus de participation conduit en général à la rédaction d'une
charte. Elle peut aussi aider à la définition du cahier des charges de l'appel d'offres
pour recruter un cabinet de consultants spécialisés. Dans tous les cas, elle doit
permettre de clarifier les rôles respectifs, les phases et étapes : elle joue ainsi un
rôle de cadrage sur le processus de décision qui s'ensuivra.
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Rappelons que le programme Leader implique une gouvernance particulière avec des comités
de programmation qui doivent avoir une majorité de membres privés (associations, représentants
professionnels...).
EXEMPLE CLASSIQUE DE CHARTE DE LA PARTICIPATION :
LA CHARTE DU BASSIN DE THAU
Le territoire de Thau a démarré en 2005 un processus de planification territoriale,
coordonné par le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT), consistant à élaborer
simultanément et de manière intégrée plusieurs outils pour dégager une vision partagée
de l'avenir : SCOT, SAGE puis Natura 2000. Dès le début, les élus et les techniciens du
SMBT ont souhaité renforcer la participation des acteurs socio-économiques et de la
population. Le principe a consisté à partir d'un premier groupe d'une centaine d'acteurs
réunis lors des premières journées du SCOT, puis à l'élargir en invitant par le bouche à
oreille et par voie de presse de nouveaux acteurs à s'engager. Très vite a été ressenti
le besoin d'organiser l'élargissement de la participation en clarifiant les « règles du
jeu » pour articuler démocraties représentative et participative. Une charte, inspirée
de celle du Grand Lyon, a alors été co-rédigée en 2006 par deux élus référents et des
chercheurs engagés dans le processus. Elle comprend 24 articles organisés en 4 parties.
La première, à visée pédagogique, donne les objectifs généraux de la participation.
La deuxième identifie les différentes catégories d'acteurs de la participation sur Thau
et indique leurs rôles respectifs. Les orientations et les engagements en matière
d'information, de consultation et de participation active sont détaillés dans la
troisième partie, notamment pour le SMBT au coeur de ce dispositif participatif. Enfin,
la dernière partie concerne le pilotage, le suivi et l'évaluation de la participation. Pour
en savoir plus : http://www.smbt.fr/ Fichier PDF de la charte téléchargeable dans le
menu SCOT/participation.