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MOTS CLES
DE LA DEFINITION
COMPOSANTES STRUCTURELLES
COMPOSANTES DYNAMIQUES
1a. Comprendre les institutions et les dispositifs multiples
Processus dynamique de
coordination mobilisant des
dispositifs multiples
Quels sont les dispositifs existants par rapport à la question étudiée ? Quelle est la genèse des
dispositifs ? Quel est le facteur ou l'événement déclenchant ? Quel est l'objectif principal de ces
dispositifs (consultation, concertation...) ? Quels sont les formes et les types de coordinations
existants (formel et informel) ? Comment sont pris en charge les points de vue divergents ?
Comment et par qui sont-ils organisés ? Quel est la légitimité de ces dispositifs ? Y a-t-il eu des
dysfonctionnements importants du ou des dispositif(s) ? Comment ont-ils été réglés ?
1b. Comprendre les systèmes d'acteurs, les représentations et les controverses
Acteurs publics et privés
avec des identités multiples
Quels acteurs sont impliqués et représentés ? Qui sont
les absents ? Quels sont leurs valeurs et leurs
représentations, leurs intérêts et leur justification ?
Quels sont les responsabilités et les ressources
institutionnelles ? Quels sont les acteurs qui ont des
mandats multiples ?
Quels types de partenariat ou de
coalitions (formelles et informelles) se
sont formés entre privé et public ? Quels
acteurs ont l'intention de multiplier les
mandats ? Quelles trajectoires envisagent-
ils ?
2a. Analyse des interactions fonctionnelles
Ressources
(partagées et asymétriques)
Quels sont les outils ou ressources (information,
savoirs, relations, finances, temps, évaluation) utilisés ?
Comment les calendriers et les agendas politiques sont
gérés et coordonnés ? Comment le pouvoir (politique)
est-il distribué ? Quels sont les liens d'interdépendance
entre les acteurs ? Quelle est la nature,
l'opérationnalité, la qualité, la transparence (diffusion
et accès) et l'utilisation de l'information (observatoire,
SIG, résultats d'enquêtes) sur le(s) territoire(s) ? Quels
sont les conflits ?
Le dispositif a-t-il permis un(e) meilleur(e)
accès/distribution
aux
ressources ?
Comment ont évolué la production et la
mutualisation des informations, la
communication entre les acteurs ?
Comment ont évolué les conflits
(changements d'acteurs, d'objet, lieux,
conséquences...) ?
2 b. Analyse des interactions territoriales et contextuelles
Enjeux
territorialisés
Quels sont les spécificités du ou des territoire(s) ?
Quels sont ses liens (négociations et synchronisations)
avec les autres échelles (notamment caractère multi
niveau et multi appartenance des acteurs) ? Comment
les enjeux au niveau national et régional coïncident-ils
avec les enjeux locaux ? A quels enjeux répond la
gouvernance sur le(s) territoire(s) ? Quels enjeux
représentent la gouvernance pour le territoire ?
Comment ont évolué les politiques sur le
territoire
(sectorielle,
intégrée) ?
Comment ont évolué les instruments
normatifs
(mise
en
oeuvre,
application...) ?
3.
Évaluation des pratiques, des produits et des effets
Construction collective
(objectifs et actions)
Comment sont définis les objectifs ? Comment sont-ils
atteints ? Quelle est la performance par rapport aux
objectifs ?
Des réorientations sont-elles intervenues
au cours du processus ? Par qui ont-elles
été initiées ? Comment ont-elles été
intégrées ?
Apprentissages
collectifs
Quels types d'objets intermédiaires, de savoirs et
d'apprentissages ont facilité la mise en place de la
gouvernance ? Quels apprentissages ont été créés ? A
qui bénéficient ces apprentissages ? Y a-t-il des
moments réflexifs sur les modes de mise en oeuvre ? Y
a-t-il prise de conscience du caractère systémique et de
la complexité territoriale ?
Quels
outils
sont
utilisés
pour
professionnaliser les savoirs liés à la mise
en oeuvre de la gouvernance ? Y-a-t-il eu la
création d'un langage commun et de
mythes organisationnels ?
Reconfigurations
ou innovations
organisationnelles et
institutionnelles
Les dispositifs permettent-ils la coordination entre les
acteurs, par rapport au fonctionnement, l'élaboration
des projets ? Sont-ils reconnus par tous les acteurs et
en particulier les acteurs publics ? Existe-t-il des
nouvelles relations, pratiques de travail qui font sens
pour les acteurs ?
Les dispositifs ont-ils fait émerger
d'autres
dispositifs,
de
nouvelles
organisations ou de nouvelles règles ? Les
arrangements et dispositifs ont-ils été
répliqués, formalisés ? Les dispositifs ont-
ils
fait
l'objet
de
stratégies
d'appropriation ?
Deuxième partie
Comment renouveler l'ingénierie
de la gouvernance territoriale ?
1. Renforcer les phases préparatoires de l'ingénierie de la gouvernance
2. Renforcer l'appui aux acteurs
3. Renforcer le pilotage et la coordination de l'action publique
4. Renforcer l'évaluation des dispositifs de gouvernance
5. Renforcer en institutionnalisant et en pérennisant
Tableau 1 : Grille de référence pour analyser la gouvernance territoriale