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partition peut aussi, en simplifiant, être faite entre :
d'une part, des pratiques de participation ou concertation qui consistent
·
à associer institutions et organisations sociales et professionnelles dans
la co-construction, la mise en oeuvre ou le suivi-évaluation de politiques
publiques locales ;
et, d'autre part, des pratiques de participation citoyenne plus larges et plus
·
récentes dont les périmètres et les objectifs peuvent être très divers.
Ces deux catégories ne sont pas exclusives l'une de l'autre et sont au contraire
fréquemment conjuguées ensemble dans des protocoles divers où elles peuvent
être mises en oeuvre simultanément ou successivement. Alors que les relations
avec certains types de parties prenantes relèvent d'approches traditionnelles,
c'est la combinaison des démarches et l'élargissement à une « mosaïque des
parties prenantes » (Torre, 2011) et à la société civile qui est innovante.
NIVEAUX DE PARTICIPATION
De nombreux spécialistes classent les processus participatifs en fonction de la
répartition du pouvoir de décision. Cela va de la simple information des habitants
(niveau faible), en passant par la consultation (demande d'avis sur des propositions
déjà existantes), la co-construction de propositions (plus en amont que dans le cas
précédent) jusqu'à des référendums décisionnels locaux qui attribuent un véritable
pouvoir de décision aux participants. Outre ce classement en fonction de leur poids
dans la décision, les processus participatifs peuvent également être caractérisés en
fonction de l'intensité et de la nature des échanges entre les participants eux-mêmes.
On trouve ici aussi bien des assemblées où les citoyens n'échangent pas ou très peu entre
eux (cas d'une réunion d'information où les participants écoutent des intervenants),
des assemblées où ils confrontent leurs points de vue (cas d'un débat) que des
assemblées où ils tentent de se mettre d'accord (cas d'une conférence de citoyens
ou d'un atelier de co-construction de projets). Cette dimension « délibération » est
importante parce que l'échange entre pairs permet à chacun d'assimiler l'information,
de la traiter et de se construire ainsi une opinion argumentée. Quant à la construction
d'un accord ou d'une voix collective, elle a souvent un fort pouvoir d'interpellation des
décideurs et joue un rôle de motivation important vis-à-vis des participants. Le terme
très usité de concertation fait l'objet d'interprétations différentes et parfois abusives.
Pour les spécialistes, il caractérise des processus non décisionnels mais influençant la
décision, qui font appel au dialogue entre participants et le plus souvent à la recherche
d'accord.
espace de la
concertation
Niveau de délibération
nul
faible
moyen
fort
nul
faible
moyen
fort
(ii) Au niveau des changements dans le pilotage, l'autre aspect innovant de la
gouvernance territoriale relève du caractère intégré et transversal des politiques
publiques qu'elle doit faciliter à travers des outils de pilotage adaptés. Il s'agit de
mettre en correspondance les besoins et les moyens entre échelles. De fait cela
se fait entre collectivités territoriales, ainsi qu'entre secteurs, l'objectif étant de
pouvoir articuler les actions et, surtout, favoriser les pratiques de mutualisation.
Impulsées par le référentiel du développement durable qui suppose de concilier
une diversité d'objectifs, ces logiques se trouvent fortement renforcées par la
réforme des collectivités territoriales et le contexte de pénurie des ressources
financières. Ces facteurs introduisent de nouveaux impératifs qui transforment
le pilotage des territoires au profit de mises en réseaux et de mutualisations de
services. La gouvernance territoriale se doit alors de trouver et faire reconnaître
des dispositifs adaptés, de façon à ce que ces nouvelles interactions fonctionnelles
se traduisent par un renforcement de la solidarité des territoires. Là encore,
l'enjeu est de créer les conditions d'un apprentissage collectif entre territoires
de façon à maintenir, voire renforcer, les processus de proximité organisée dans
un contexte où la transformation des mobilités et l'hétérogénéité croissante des
parties prenantes sont porteuses « de dimensions conflictuelles », notamment
en contexte périurbain (Torre, 2011). Cette dimension multi niveaux ou multi
territoires constitue le principal enjeu au niveau du pilotage des territoires.
L'organisation du pilotage et l'évaluation peuvent représenter des clés pour
positionner le cadre et les produits auxquels devront aboutir les dispositifs et
actions menées en matière de gouvernance. Les enquêtes de terrain réalisées
dans le cadre du projet Gouv.Innov ont montré que les agents de développement
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³Ensemble des concepts, méthodes, outils et dispositifs mis à disposition des acteurs des territoires
pour accompagner la conception, la réalisation et l'évaluation de leurs projets de territoire» (Lardon
et Pin, 2007).