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Il n'est bien évidemment pas question ici de chercher à rendre compte des
différentes acceptions de la notion de gouvernance. Pour « planter le décor »
et illustrer le pluralisme des approches, on se contentera de lister quelques
définitions issues de la littérature scientifique ou de paroles d'acteurs recueillies
dans le cadre des ateliers de co-construction du guide. Dans le cadre du Grenelle
de l'Environnement (2007), l'État tend à impulser une définition de ce qu'il
appelle une « gouvernance concertée » entendue comme « un dispositif de
co- construction des décisions publiques associant les représentants des différentes
parties prenantes ». On parle de « gouvernance à cinq », en référence au modèle
issu du Grenelle qui a réuni cinq catégories de parties prenantes ou « collèges » :
État, collectivités territoriales, employeurs, organisations syndicales, associations.
Ce pluralisme des définitions, dénoncé par certains comme le signe d'un concept
mou, facilite au contraire pour d'autres, l'appropriation de la notion en permettant
« des réceptions et usages différenciés grâce à du bricolage » (Pasquier, Simoulin et
Weisbein, 2007).
QUELQUES DEFINITIONS DE LA GOUVERNANCE DANS LA LITTERATURE
SCIENTIFIQUE
«
· Processus de coordination multi niveaux et multipolaires » (Gaudin, 1998)
« U
·
n processus de coordination d'acteurs, de groupes sociaux et d'institutions, en vue
d'atteindre des objectifs définis et discutés collectivement» (Le Galès, 2006)
«
· Ensemble des nouvelles formes d'action publique qui permettent sous le mode
du partenariat la négociation entre l'État, les collectivités territoriales, les secteurs
économiques et associatifs, les groupes d'intérêt et la société civile » (Bertrand et
Moquay, 2004)
«
·
Processus institutionnel et organisationnel de construction d'une mise en
compatibilité des différents modes de coordination entre acteurs géographiquement
proches, en vue de résoudre les problèmes productifs inédits posés aux territoires »
(Pecqueur, 2000)
«
· Coordination située qui se construit par la mise en cohérence des dispositifs ou modes
de coordination pluriels en vue d'une coordination d'ensemble » (Leroux, 2002)
La gouvernance renvoie à une situation où «
·
les institutions d'État et les hommes
politiques n'ont plus le monopole de l'intérêt général et où la société, dans la diversité
de ses manifestations, a une responsabilité essentielle dans la coproduction du destin
collectif. Elle met l'accent sur la multiplicité et la diversité des acteurs qui interviennent
ou peuvent intervenir dans la gestion des affaires publiques. L'enjeu de ces dispositifs
est d'organiser la discussion, les échanges, la coordination entre les différents acteurs
concernés, tant institutionnels que locaux, individuels ou collectifs, pour convenir
d'objectifs communs, produire des normes acceptées et légitimées, les traduire en
règles et les mettre en application » (Lardon et al., 2008)
QUELQUES DEFINITIONS DES PRATICIENS TERRITORIAUX...
(formulées lors des ateliers de co-construction du guide)
« C'est un outil de médiation entre acteurs »
« C'est un processus pour faire vivre ensemble des opinions différentes et concilier des
expressions lobbyistes avec l'intérêt général »
« Elle aide à la dynamique de partage à travers des projets communs »
« C'est un appui technique au décider ensemble »
« C'est comment on mobilise l'argent public en fonction de la compétence des différents
acteurs pour arriver à répondre au moindre coût aux problèmes de la vie quotidienne
des habitants »
« C'est travailler en collaboration de façon à coordonner les actions pour répondre au
mieux aux besoins des usagers et des citoyens »
2.2. La gouvernance territoriale ne doit pas être réduite à
la participation
La gouvernance territoriale ne se limite pas à la mise en oeuvre de démarches
participatives ou concertées et ne peut donc pas être réduite à des dispositifs
de concertation, médiation, participation, comme c'est souvent le cas. Ainsi que
nous l'avons rappelé en introduction, la notion de gouvernance renvoie plus
généralement à de nouvelles modalités et pratiques d'action qui supposent
non seulement la participation au sens large mais aussi des innovations dans le
pilotage. Il s'agit ainsi de mettre en place une approche intégrée permettant
de concilier une pluralité d'objectifs, de mutualiser des services et des fonctions
dans un souci de synergie et de rationalisation de l'action publique, le tout pour
favoriser les approches transversales, mais aussi articuler les priorités entre
territoires à différentes échelles.
(i) Au niveau des changements dans l'animation de processus participatifs, il
s'agit de faire évoluer les pratiques de travail en élargissant les partenariats à
de nouvelles combinaisons entre acteurs publics et privés, dont les objectifs, les
habitudes de travail, et la temporalité des démarches peuvent très sensiblement
différer. Par ailleurs, rappelons que la notion de participation recouvre une très
large diversité de pratiques et d'objectifs qu'il est utile de préciser (voir encadré).
Outre ses diverses modalités, la participation peut aussi être qualifiée en fonction
des types de public qu'elle réunit. Il peut s'agir de la participation du simple
citoyen (Conseil de quartier, Conseil de développement), ou de groupes institués
(organisations professionnelles, associations...) ou de l'association des deux.
Ainsi la gouvernance ne se résume pas à des articulations public-privé bilatérales
du type de celles de la cogestion (le Conseil général dialogue avec la Chambre
d'Agriculture, par exemple) mais suppose également une mise en dialogue
des acteurs non publics du territoire entre eux et avec les acteurs publics. Une