• Six projets en LR
• Qu'est-ce que PSDR ?
• Réalisations
• Une animation nationale
• Archives
• Agenda

Gouvinnov

Responsable

Eric BARBE
Christophe SOULARD

Contact

eric.barbe@teledetection.fr
soulard@supagro.inra.fr

Adresse du site

www.gouvinnov.teledetection.fr

Plaquette

Télécharger au format PDF

Guide méthodologique

Voir le guide en version électronique

Gouvernance des territoires et développement rural : Une analyse des innovations organisationnelles

Actualité

Retrouvez les derniers produits GOUVINNOV... pour une vision synthétique des résultats du projet !

La vidéo GOUVINNOV

4 pages GOUVINNOV

Le "4 pages" PSDR GOUVINNOV

Focus GOUVINNOV : un zoom sur un volet du projet

• Focus : Guide pour la mise en œuvre de la gouvernance en appui au développement durable des territoires

• Focus : Des « hameaux agricoles » pour une gestion durable du périurbain

• Focus : Chronique d’un dispositif départemental de gouvernance territoriale : le GTUA de l’Hérault

• Focus : La gouvernance en pratique : retour d’expérience des Conseils de développement des Pays

Guide pour la mise en oeuvre de la gouvernance en appui au développement durable des territoires

Suivez-ce lien et accédez au "Guide pour la mise en oeuvre de la gouvernance en appui au développement durable des territoires" produit dans le cadre du projet PSDR GOUVINNOV

Guide Gouvernance_GOUVINNOV

Résumés annuels d’activité

Résumé annuel d’activité 2010

En 2010, le projet GOUV.INNOV a poursuivi les travaux de terrain : chronique des dispositifs étudiés (GTUA de l’Hérault, OCAGER du Pays Corbières-Minervois), études de projets locaux agriculture-territoire sur l’agglomération Hérault-Méditerranée, étude des référentiels régionaux des politiques de développement durable en Languedoc-Roussillon. Trois stages de Master 2 ont été mobilisés pour une partie de ces travaux. Parallèlement le séminaire d’échanges sur la gouvernance a été mis en place avec l’appui de la Région et des animateurs de pays avec, en décembre, la tenue d’une journée de travail à laquelle une centaine de personnes ont été invtées. Parallèlement, le projet a organisé trois événements scientifiques majeurs : une session « gouvernance territoriale et développement durable » au symposium international ISDA en juin à Montpellier ; une session « foncier et gouvernance » au colloque 2010 de l’ASRDLF en septembre à Aoste (Italie) ; un colloque « outils pour décider ensemble » (OPDE) accueilli à Montpellier Supagro en octobre 2010.

Résumé annuel d’activité 2009

Le projet Gouv.Innov vise à étudier les modes de gouvernance de territoires à l’œuvre dans la région Languedoc Roussillon et plus particulièrement les conditions de mise en œuvre, par des collectivités locales, de dispositifs de gestion intégrée des territoires qui visent à renforcer la participation des acteurs du monde rural aux décisions locales, les agriculteurs en particulier.

En 2009 les activités ont consisté à observer, analyser et accompagner, en relation étroite avec les partenaires des terrains, la mise en œuvre et la conduite des trois dispositifs concrets prévus : (i) Dans l’Aude, une Opération Concertée d’Aménagement et de Gestion de l’Espace Rural (OCAGER) dans le Pays Corbières-Minervois ; (ii) Dans l’Hérault, un Groupe de Travail sur l’Urbanisme et l’Agriculture (GTUA) ; (iii) Dans plusieurs communes de la communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée, des projets de gestion intégrée des relations agriculture-habitat.

L’équipe Gouv.Innov a produit une définition collective de la gouvernance territoriale et une grille d’analyse systémique constituant son socle méthodologique. L’équipe a parallèlement organisé et participé à de nombreuses réunions de travail sur chaque terrain, dirigé six stages de niveau master (M1 et M2) et participé à une réunion conjointe avec le projet Intersama sur le terrain PCM.

La discussion générale des principaux enseignements s’est faite à la faveur de trois assemblées plénières tenues en décembre 2008, juin 2009 et octobre 2009. Ces assemblées qui réunissent tous les acteurs (chercheurs, terrains, région) ont permis de rendre compte de l ‘avancement du projet et de favoriser les discussions et les échanges transversaux.

Enfin l’équipe Gouv.Innov a rédigé et présenté une communication intitulée « Gouvernance des territoires et développement rural : une grille d’analyse pour appréhender les innovations organisationnelles » au colloque ASRDLF (Clermont-Ferrand 6-8 juillet 2009).

> Présentation des premiers résultats à l'Ecole chercheurs PSDR, mai 2010

Produits

Conception d'un socle méthodologique pour l'analyse de la gouvernance

Une définition commune de la gouvernance

« Un processus dynamique de coordination (hiérarchie, conflits, concertation) entre des acteurs publics et privés aux identités multiples et aux ressources (au sens très large : pouvoirs, relations, savoirs, statuts, capitaux financiers) asymétriques autour d’enjeux territorialisés (i) visant la construction collective d’objectifs et d’actions en (ii) mettant en œuvre des dispositifs (agencement des procédures, des mesures, des connaissances, des savoir faire et informations diversifiées) multiples qui reposent sur des apprentissages collectifs et participent des reconfigurations/innovations institutionnelles et organisationnelles au sein des territoires ».

... soit une définition qui puisse être tout à la fois suffisamment générique, pragmatique et explicite pour constituer une base opérationnelle pour l’analyse!

Les mots-clé de la définition:

• Acteurs (publics et privés, identités multiples)

• Processus dynamique de coordination

• Dispositifs multiples (mobilisés dans le processus)

• Ressources (partagées et asymétriques)

• Enjeux territorialisés

• Construction collective d’objectifs, de langages et d’actions

• Reconfigurations et innovations (organisationnelles et institutionnelles)

Une grille d'analyse de la gouvernance

Les objectifs de la grille d'analyse

• Il s’agit d’élaborer, proposer une méthode (« boîte à outil ») de l’analyse de la gouvernance territoriale.

• L’utilité de celle-ci doit être pensée de façon plurielle par rapport aux phases des politiques publiques : la méthode doit permettre d’étudier la gouvernance à différents moments et par rapport aux multiples attentes.

• Elle doit permettre d’accompagner des acteurs dans la mise en place de processus et dispositifs de gouvernance territoriale et d’évaluer les actions réalisées.

Présentation de la grille d'analyse de la Gouvernance

Extrait du diaporama "Quels outils "de et pour" la gouvernance territoriale : l'apport du projet Gouv.Innov", présenté à l'occasion d'une réunion du groupe transversal national PSDR : Gouvernance et développement des territoires

Date et lieu : Montpellier, le 08 avril 2010

Auteur : Hélène Rey-Valette

Diaporamas

• Introduction à une journée de collaboration avec des animateurs de Pays sur le thème de la gouvernance

  Titre : "Projet Gouv-Innov, Gouvernance territoriale : le cas des conseils de développement"

  Date et lieu : Montpellier, le 02 mars 2010

  Auteur : Hélène Rey-Valette

• Présentation du projet à l'occasion d'une réunion du groupe transversal national PSDR : Gouvernance et développement des territoires

  Titre : "Quels outils "de et pour" la gouvernance territoriale : l'apport du projet Gouv.Innov"

  Date et lieu : Montpellier, le 08 avril 2010

  Auteur : Hélène Rey-Valette

Evénements en région sur la gouvernance auxquels l'équipe participe

• Conférence OPDE 2010 (Outils Pour Décider Ensemble), Aide à la décision et à la gouvernance

  Les 25 et 26 octobre 2010, Campus INRA/Supagro, Montpellier

  Problématiques : problématiques traditionnelles des sciences de gestion, de science politique, des sciences de l’information, de l’économie institutionnelle, de la géographie sociale ou de la géomatique, qui ont élaboré des concepts et des outils méthodologiques relatifs à l’analyse des pratiques gestionnaires au sein et entre organisations, au rôle de l’information et aux modalités d’apprentissage organisationnel.

  Implication de plusieurs membres du projet PSDR Gouvinnov dans le comité d’organisation et comité scientifique

  Pour en savoir plus : http://www.opde.crad.ulaval.ca

• Séminaire praticiens-chercheurs dans le cadre du groupe de réflexion «la Participation en questions», L’Evaluation de la participation

  Lundi 19 avril 2010 - Amphi 003 - Faculté d’Economie Montpellier

  PROBLEMATIQUE : Malgré l’engouement observé pour la participation et la concertation, assez peu de travaux se sont intéressés à l’évaluation de ces processus. Celle-ci interroge tout à la fois les méthodes et les pratiques et pose de multiples questions quant aux objectifs, aux postures et aux outils, comme en témoigne les quelques repères suivants :

  • «Evaluer quoi ?» : Quels enjeux de participation peuvent être soumis à évaluation ? Quelles perceptions de la « participation » peuvent ainsi se distinguer ? Comment les « classer » (y a-t-il une échelle de la participation ?) ?

  • «Evaluer par qui ?» : Qui a besoin d’évaluer la « participation » ? En quoi le profil de l’évaluateur entraîne-t-il/justifie-t-il ou pas des objectifs ou des méthodologies différentes… ou pas ?

  • «Evaluer comment ?» : Parmi les différentes approches méthodologiques de l’évaluation de la participation, peut-on construire un cadre typologique permettant de visualiser les différences entre approches ?

  CR du séminaire praticien-chercheurs autour de la participation

Rapports de stage

• Analyse des référentiels relatifs aux stratégies de développement durable des territoires à l’échelle régionale. (Damien Herivel, LAMETA + Conseil Régional, bourse INRA Innovation)

  La prise en compte du caractère multi niveau de la gouvernance territoriale suppose d’étudier comment les référentiels et les guides de bonnes pratiques sont mobilisés aux différentes échelles de façon à identifier par quel cheminement se diffuse la problématique du développement intégré et durable des territoires. Ce travail a donné lieu à un stage de recherche de 6 mois qui a permis de caractériser les principaux « référentiels » mobilisés dans le cadre des politiques territorialisées d’aménagement durable des territoires et du secteur agricole. La grille d’analyse met l’accent sur les modalités et dispositifs recommandés en matière de gouvernance territoriale. Il apparaît que les plans stratégiques nationaux et européens sont déclinés à l’échelle régionale à travers deux cadres de référence : le SRADDT et l’agenda 21 régional. L’étude des guides de bonnes pratiques montre que l’esprit et les principes des agendas 21, qui constituent la référence, peut aussi se retrouver dans divers dispositifs d’aménagement : le principal enjeu étant la capacité à impulser le changement. L’ensemble des guides déclinent les principes clés du développement durable, à savoir la participation des acteurs, le pilotage, la transversalité, l’évaluation et l’amélioration continue. L’accent est mis sur le besoin d’un portage politique fort mais aussi sur l’information, la communication, la sensibilisation et la formation tandis que les freins évoqués sont d’ordre institutionnel, culturel, technique, et méthodologique. Les référentiels et guides étudiés ont ensuite donné lieu à une analyse textuelle (avec le logiciel WORDMAPPER) visant à identifier les spécificités et les convergences. Il apparaît que c’est surtout à l’échelle nationale que la question des modalités de gouvernance territoriale est explicitement abordée. On note aussi une évolution entre les guides publiés sur la période 2000-2005 et ceux de la période 2005-2010 mettant en évidence une appropriation accrue du développement durable, moins assimilé aux politiques environnementales et le développement des apports méthodologiques relatifs à l’évaluation. Enfin quelques enquêtes auprès d’un échantillon d’acteurs régionaux et locaux ont permis d’analyser comment ces référentiels étaient mobilisés et quels étaient les besoins et les représentations des acteurs. Ces enquêtes ont confirmé le rôle central du portage politique à tous les niveaux et l’intérêt des démarches de participation des acteurs. En effet les élus crédibilisent et renforcent la démarche à l’échelle locale mais l’existence conjointe d’un portage politique aux niveaux supérieurs constitue un élément facilitateur de la gouvernance multi niveau. La faculté des instances participatives à générer des synergies positives autour des projets est évoquée mais en soulignant les difficultés importantes de mise en œuvre à ce niveau. Il apparaît aussi que ce sont les notions de « pilotage en mode projet » et de « transversalité » qui semblent être les mieux intégrées dans les pratiques.

• « Qualification des sols et des espaces agricoles péri-urbain pour l’aménagement durable des territoires. Etude – diagnostic dans les secteurs de Pézenas – Nizas » (Alejandra Soledad VALDES PINEDA, CAHM, bourse INRA Innovation)

  Le stage a eu pour objectif d’éclairer les réflexions de la CAHM sur la prise en compte des sols agricoles dans les actions et projets d’aménagement. Le secteur choisi pour instruire cette question couvre 4 communes du nord de la CAHM, concernées par deux zones à enjeu : la zone inondable de la Peyne à Pézenas, la coulée de Baume à Caux-Nizas-Lézignan-la-Cèbe. Ingénieur agronome en Master Agris-Mundus à l’IRC-Montpellier Supagro, A. Valdès a mis au point une méthode de diagnostic de la diversité des sols et des espaces, regardés de trois points de vue : le territoire réel (objectivé), le territoire perçu et vécu par les acteurs, le territoire proposé dans les projets privés et collectifs. Le territoire réel est décrit à partir d’un carte de synthèse distinguant 11 unités agro-physionomiques. Le territoire perçu et vécu est reconstitué à partir de 27 enquêtes auprès de différents acteurs : agriculteurs, élus, autres usagers. Il est décrit à l’aide d’une carte sémaphore qui recense les perceptions, les zones d’intérêt et leur compatibilité sur le territoire. Le territoire proposé a été élaboré à partir de l’enquête au cour de laquelle chaque acteur a été invité à donner son point de vue sur trois scénarios de développement : l’agriculture de proximité, l’exportation, la protection de la nature et des paysages. Cette étude-diagnostic débouche sur le repérage de différentes zones-projets qui peuvent se combiner différemment selon les optiques de développement poursuivies.

• Dynamiques sociales et gouvernance des projets innovants de gestion du bâti agricole en péri-urbain Héraultais – le cas des hameaux agricoles -6 études de cas, 5 communes CAHM + Villeveyrac- (Claire Champigneulle, Lyon II, bourse INRA Innovation)

  L’objet du stage était d’étudier les effets combinés des modes de gouvernance et des conceptions du « vivre ensemble » des élus sur l’élaboration des solutions de gestion du bâti agricole. L’étude a porté sur 6 communes ayant développé des formes innovantes de gestion socio-spatiale du bâti agricole. Cinq d’entre elles appartiennent à la CAHM et une à la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau (CCNBT) afin de permettre une comparaison avec une autre intercommunalité. L’étude a permis d’identifier quatre types de conception du vivre ensemble qui induisent des formes de gestion territoriale du bâti agricole plus ou moins intégrée. L’intégration des projets dans des dispositifs de gouvernance apporte de nouvelles ressources aux élus locaux pour gérer ces projets (ressources financières, compétences techniques) et conduisent à faire évoluer leurs cadres de pensée vers des modèles de gestion spatiales conformes au référentiel départemental. Elle modifie aussi les modalités de concertation entre élus locaux et agriculteurs en instaurant une distance : les projets ne sont plus conçus exclusivement pour répondre à la demande des agriculteurs mais sont pensés en fonction d’un projet d’aménagement territorial au service de la collectivité.

• Analyse des perceptions et hiérarchisation des principes de développement durable du territoire CAHM (Urielle Choquet, M2 Développement agricole et politiques économiques, Paris 1)

  Le travail consistait à réaliser un diagnostic territorial de la CAHM en particulier des acteurs, de leurs représentations sur le développement durable et sur le devenir du territoire. L’objectif était d’initier la mise en place d’un dispositif de suivi du développement durable basé sur des Principes, des Critères et des Indicateurs issus des cadres réglementaires nationaux et internationaux mais surtout des pratiques des acteurs locaux et validés collectivement par les acteurs locaux de façon participative. Les résultats sont issus de la lecture des documents déjà existants au niveau de la CAHM concernant le territoire, la viticulture et le tourisme par exemple et de l’interview d’une trentaine d’acteurs locaux, élus, responsables administratifs ou responsables des associations. Le territoire de la CAHM est doublement dual : il y a une opposition entre l’arrière pays et le littoral qu’il faut repenser et entre le tourisme et la viticulture (agriculture) qu’il faut aussi repenser. Par ailleurs, trois stratégies comportementales vis-à-vis du développement durable et de l’avenir du territoire ont été identifiées. Les innovateurs, qui essaient de contextualiser le développement durable ; les opportunistes qui profitent du développement durable pour ne rien changer mais améliorer leur position et les conformistes qui pensent que le développement durable est une utopie. La prochaine étape (2010) consiste à la mise en place des « focus groups » pour valider les Principes et critères identifiés et élaborer les indicateurs.

• Analyse des perceptions et hiérarchisation des principes de développement durable du territoire PCM (Laurent Biasetti, M2 Ingénierie des projets et des politiques publiques, Montpellier 1)

  Dans une logique où la définition collective d’indicateurs de développement durable permet non seulement un suivi du développement durable mais constitue aussi une occasion pour les acteurs d’exprimer leur préférence, leurs attentes et de s’approprier le projet de développement durable du territoire, l’objectif du stage était de définir des principes et critèresde développement durable pour le territoire du pays Corbières Minervois. Ce stage a permis pour appréhender les représentations des acteurs d’effectuer des enquêtes auprès des différentes catégories d’acteurs pour recueillir leur perception du développement durable. Au total 26 acteurs ont été enquêtés (3 élus, 7 agriculteurs, 2 animateurs et 14 techniciens) sélectionnés à partir du recensement des acteurs réalisés par le laboratoire TETIS dans le cadre du stage sur l’analyse des systèmes d’information. Ces enquêtes ont été réalisées sous forme d’entretiens semi directifs (durée moyenne 1h30 mn) à partir d’un questionnaire commun avec l’autre stage similaire mené sur la CAHM. L’analyse textuelle des comptes-rendus a permis d’identifier des principes structurant pour le développement durable qui sont ainsi issus des représentations et priorités identifiées par les acteurs. Ces principes ont ensuite été déclinés en critères et ont été confrontés aux injonctions et recommandations provenant de différents documents normatifs établis à différentes échelles et s’appliquant sur le territoire. Au total une check-lits de 11 principes et 49 critères a été établi et devra être discuté et hiérarchisé dans la cadre de groupes de travail collectif qui seront organisés en partenariat avec le pays.

• Analyse des trajectoires des OCAGER du département Audois et des représentations des parties prenantes de l’OCAGER PCM (Sébastien Franchi, M1 sciences politiques, Montpellier 1)

  Le stage de science politique sur le pays corbières minervois visait à étudier la mise en œuvre de l’OCAGER appréhendée comme un dispositif de gouvernance territoriale. Dans une première étape il s’est agit d’analyser d’autres expériences d’OCAGER dans l’Aude (un espace à dominante urbaine le pays de la Narbonnaise et une intercommunalité de 7 communes rurales (Haut Minervois)) de façon à pouvoir comparer les trajectoires et les formes de mise en œuvre. Ensuite une enquête a été réalisée auprès des acteurs sollicités dans la cadre du projet d’OCAGER porté par le Pays Corbière Minervois. L’élaboration de l’échantillon d’acteurs à enquêter a été réalisée à partir du recensement des acteurs réalisés par le laboratoire TETIS dans le cadre du stage sur l’analyse des systèmes d’information. Il s’agit d’étudier la représentation que les principales parties prenantes se font à la fois de ce qu’est et devrait être à l’avenir le territoire et du rôle de l’OCAGER dans la gouvernance du territoire. Outre les comptes rendus des enquêtes réalisées auprès de 31 personnes sur la base d’entretiens semi directifs (durée moyenne 1h30 mn) qui relèvent de la méthode de récit appliquée à l’étude des phénomènes organisationnels, l’analyse a aussi porté sur l’étude de la documentation récente relative au projet OCAGER et sur l’observation participante des réunions OCAGER qui se sont déroulées durant la période du stage.

• Système d’information et gouvernance territoriale – cas d’une OCAGER – PCM (Eva Nicouleau, M2 Environnement Droit, Rennes 1)

  Les dispositifs participatifs d’aménagement du territoire nécessitent une mutualisation des connaissances techniques et des savoirs locaux pour renforcer l’intelligence collective et l’efficacité des projets. Le travail a consisté à étudier les systèmes d’information en présence dans le cadre de l’OCAGER PCM, au stade du diagnostic territorial, qui regroupe de nombreux acteurs institutionnels et socio-économiques. L’étude du réseau d’acteurs et du dispositif OCAGER puis l’observation en temps réel d’évènements clés et les entretiens avec un échantillon d’une vingtaine d’acteurs ont permis de produire une analyse des flux d’information. Une cartographie des acteurs, le traçage de leur participation aux étapes du diagnostic et une cartographie des flux d’information complètent ce travail.

En complément de ces quatre stages dédiés au projet Gouv.Innov, les équipes INNOVATION et TETIS ont eu l’opportunité d’encadrer des stages sur les terrains CAHM et PCM en relation indirecte avec le projet Gouv.Innov

• Organisations institutionnelles et projets locaux pour gérer le bâti agricole en péri-urbain – CAHM (Nicolas Salvetat M2 Gestion des Espaces Ruraux, Aménagement et Développement Local, Montpellier 2). Financement Conseil Général 34.

  Pour articuler localement agriculture et urbanisme, le Ministère de l’agriculture a instauré en 2008 la mise en place de Groupes de Travail Urbanisme Agriculture et Territoire (GTAUT). Ce stage a permis de réaliser d’une part, un inventaire national de la mise en place de ces GTAUT et d’autre part, une actualisation d’un inventaire départemental des projets innovants en matière de gestion des constructions agricoles dans l’Hérault. L’inventaire national a été réalisé par enquête postale auprès des DDAF et des Chambres d’Agriculture. Le taux de participation fut de 58%. Ce travail a permis de repéré les GTUA en place, d’analyser leur composition, leur fonctionnement et les doctrines en terme de gestion du bâti agricole qui en émanent. L’enquête révèle que la majorité des départements optent pour un traitement juridique qui conditionne le droit à la construction en zone agricole au « principe de nécessité ». Selon notre enquête, seuls les départements de l’Hérault et du Vaucluse proposent une solution spatiale : principe de regroupement autour des bâtiments existants pour le Vaucluse, regroupement en « hameaux agricoles » dans l’Hérault. L’inventaire départemental a permis d’observer l’évolution des projets en cours dont un certain nombre se situent sur la CAHM qui est très active sur ce point. Les informations apportées par l’inventaire départemental des hameaux agricoles ont contribué à la sélection des terrains situés dans le territoire de la CAHM et dont l’étude sera poursuivie dans Gouv.Innov.

• Appui technique à la mise en place d’un outil d’observation territorial - PCM (André Bouchier, Mastère spécialisé, Systèmes d’Information Localisées et Aménagement du Territoire, AgroParis Tech/ Montpellier Supagro). Financement INRA et PCM.

  Ce travail a consisté à apporter un appui méthodologique pour la mise en œuvre, l'utilisation et la valorisation de l'observatoire local du territoire du Pays Corbières & Minervois. Le Pays, a engagé des réflexions sur la configuration de cet observatoire depuis 2004-2005. Dans un premier temps, il a réalisé des études, en faisant appel à des prestataires de services, débouchant sur des cadrages stratégiques par grands domaines. Aujourd'hui, il lui est nécessaire de mieux capitaliser et de faire interagir l'ensemble des informations collectées mais aussi d'apporter aux élus des aides à la décision sur des questions plus pointues. Cela suppose la mise en place d'un outil plus réactif et performant. Après diagnostic, 3 contraintes fortes s'imposent : la simplicité, la durabilité (robustesse) et l'absence de géomaticien. Les solutions proposées impliquent un développement collaboratif des outils internet et une gestion des données partagée. Des partenariats ont été mis en place et demandent à être consolidés afin de poursuivre le développement de ces solutions. Grâce à ce stage, André Bouchier, agent INRA UMR Innovation, a rejoint le projet Gouv.Innov. Il continuera à y participer après son retour de formation.